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| ée générale du groupe Eiffage à Paris le 17 avril 2013 (Photo : Eric Piermont) |
[17/04/2013 09:54:12] PARIS (AFP) Le groupe français de construction et de concessions Eiffage a été condamné mercredi par l’Autorité de la concurrence à payer une amende de 960.000 euros pour entente, dans le cadre de l’obtention d’un marché de reconstruction des miradors de la prison de Perpignan.
Dans la même affaire, l’autorité a sanctionné la société Vilmor Construction à hauteur de 5.000 euros, précise son communiqué.
Elle explique avoir “majoré la sanction” d’Eiffage dans la mesure où il s’agit d’une récidive, le groupe ayant déjà été sanctionné en 2005 et en 2007. Celle de Vilmor Construction a en revanche été diminuée en raison de sa mise en redressement judiciaire.
L’Autorité de la concurrence justifie sa décision par les résultats d’une instruction qui a “permis d’établir l’existence d’un faisceau d’indices graves et concordants attestant que les entreprises Eiffage Construction Roussillon et Vilmor Construction ont échangé des informations avant d’envoyer leur réponse à l’appel d’offres”.
L’autorité estime ainsi que les deux entreprises ont “faussé la concurrence” pour l’acquisition du marché public prévoyant la reconstruction des tours de surveillance du centre pénitentiaire du chef-lieu des Pyrénées-Orientales.
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| Escaudes (Photo : Jean-Pierre Muller) |
Elle indique par ailleurs qu'”Eiffage Construction Roussillon a consenti au paiement d’un surloyer pour la location d’un terrain adjacent au lieu des travaux appartenant à une SCI (société civile immobilière, ndlr) dont le dirigeant de Vilmor Construction était l’un des principaux associés”.
Enfin, les deux sociétés “ont trompé le maître d’ouvrage quant à l’existence et à l’intensité de la concurrence entre ces entreprises”.
“De telles pratiques, très graves par nature, portent in fine atteinte aux deniers publics”, insiste l’Autorité de la concurrence.
Elle rappelle que l’appel d’offres avait été lancé en 2008 par la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse.
