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| Europe (Photo : Attila Kisbenedek) |
[17/04/2013 15:54:06] PARIS (AFP) La Commission des sanctions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a retiré l’agrément d’exploitation de la société de paris sportifs Aubsail SAS (www.france-pari-sportif.fr.), une première depuis l’ouverture du marché en juin 2010, a annoncé l’Arjel mercredi sur son site.
Le gendarme des jeux en ligne a assorti la publication de la décision d’un message d’information aux joueurs, précisant que le site est “tenu de refuser toute nouvelle prise de pari et de rendre immédiatement impossible l’ouverture de nouveaux comptes joueurs sur son site” et de les rembourser “immédiatement”.
Cette décision de la Commission des sanctions de l’Arjel a été prise mardi.
France.pari-sportif.fr est un petit opérateur qui possède moins d’un millier de comptes joueurs et dont le montant actuel de leurs dépôts totalise moins de 50.000 euros, a-t-on précisé de source proche du dossier.
Les membres de la commission ont retiré l’agrément parce que l’opérateur n’avait pas respecté les procédures de certification de sa plate-forme et parce qu’il avait dépassé le taux de retour au joueur (TRJ, pourcentage des sommes reversées à l’ensemble des joueurs par rapport à leurs mises initiales) fixé à 85 % par la loi.
Dans son message d’information aux joueurs, l’Arjel attire l’attention des joueurs ayant ouvert des comptes sur le site france.pari-sportif.fr que l’opérateur “doit procéder au remboursement de leurs avoirs”.
Pour les joueurs disposant de comptes joueurs définitifs, l’opérateur doit reverser immédiatement le solde créditeur sur leur compte bancaire.
Les joueurs disposant de comptes provisoires sont invités à communiquer à l’opérateur les pièces exigées pour l’ouverture de toute nouveau compte joueur (pièce d’identité et RIB) afin d’obtenir le versement du montant du solde créditeur.
Quant aux paris engagés avant mercredi, “mais non dénoués à cette date, la société AUBSAIL SAS doit procéder au remboursement des mises engagées”.
Enfin, précise l’Arjel, le site www.france-pari-sportif.fr “restera accessible au public aux seules fins du remboursement des avoirs des joueurs inscrits”.
