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| érence de presse à Bruxelles le 13 février 2013 (Photo : John Thys) |
[22/04/2013 21:14:50] BRUXELLES (AFP) L’exception culturelle ne fera pas partie des négociations de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, a annoncé lundi la Commission européenne, répondant aux objections de la France qui menace de bloquer le projet de partenariat transatlantique.
“L’exception culturelle ne sera pas négociée”, a souligné dans un communiqué le Commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht. Les pays européens qui le souhaitent “resteront libres de maintenir les mesures existantes, et la France en particulier restera parfaitement libre de maintenir ses mécanismes de subventions et de quotas”, promet-il.
“L’Europe ne mettra pas en péril l’exception culturelle par une négociation commerciale. Rien dans l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis ne pourra porter préjudice, ni même risquer de porter préjudice, à la diversité culturelle”, assure encore le commissaire européen.
“Les négociations prendront en compte les différentes sensibilités et spécificités sectorielles de l’Union européenne. Le secteur audiovisuel en fait évidemment partie”, ajoute-t-il.
Pour autant, cela ne signifie pas que l’audiovisuel sera exclu des négociations, a assuré à l’AFP le porte-parole de M. De Gucht, John Clancy.
“Il s’agit d’ouvrir des possibilités à l’avenir, on répète ce qu’on avait écrit dès le début”, a expliqué M. Clancy, rappelant qu’on “ne peut pas toucher” à l’exception culturelle parce qu’elle est inscrite “dans les traités” européens.
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| éalisateur français Michel Hazanavicius lors de la cérémonie des Césars, à Paris, le 22 février 2013 (Photo : Patrick Kovarik) |
La ministre française du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a réagi lundi auprès de l’AFP en soulignant “l’ambiguïté” de la position de la Commission.
“Nous attendons de voir le projet de mandat écrit que la Commission doit nous envoyer d’ici le 3 mai pour vérifier si cette ambiguïté demeure”, mais “la position de la France est inchangée: nous voulons que l’audiovisuel ne soit pas dans les négociations”, a-t-elle déclaré.
Elle avait averti la semaine dernière que la France refuserait le projet d’accord si l’audiovisuel n’était pas exclu du mandat de négociations.
Mme Bricq doit rencontrer mardi à Washington notamment des membres du Congrès américain et un conseiller du président Obama, pour “comprendre ce qu’ils veulent”, a-t-elle expliqué, soulignant que les Etats-Unis paraissaient “plus soucieux de la piraterie sur internet que de l’exception culturelle”.
“Il faut que la Commission européenne entende ce message: l’exception culturelle, nous y tenons et je ne suis pas seule à la défendre”, a-t-elle insisté, saluant l’initiative de nombreux réalisateurs européens.
Ceux-ci, emmenés par les frères belges Luc et Jean-Pierre Dardenne, ont signé une pétition pour exiger à leur tour des chefs d’Etat et de gouvernement européens l’exclusion du secteur de l’audiovisuel du projet de libre-échange transatlantique.
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| érence de presse à Paris le 30 janvier 2013 (Photo : Bertrand Guay) |
Parmi eux, l’Autrichien oscarisé Michael Haneke, le Danois Thomas Vinterberg, les Français Michel Hazanavicius (“The Artist”), Eric Toledano et Olivier Nakache (“Intouchables”), ainsi que l’Espagnol Pedro Almodovar, les Britanniques Ken Loach, Mike Leigh et Stephen Frears, ainsi que l’Américain David Lynch.
Quant au commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, il a souligné lundi auprès de l’AFP qu’il fallait “faire très attention à la diversité culturelle”, comme “la Commission s’y est engagée”.
“La culture n’est pas une marchandise”, a-t-il insisté.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, s’est montré optimiste lundi sur le lancement des négociations en vue d’un accord de libre échange transatlantique à l’occasion d’une rencontre avec le secrétaire d’Etat américain John Kerry à Bruxelles. Il a dit espérer qu’elles puissent être lancées “avant l’été”.
“J’ai informé le secrétaire d’Etat de ma conviction que nous pouvons obtenir un mandat de nos Etats membres avant l’été, maintenir la dynamique et obtenir dès que possible cet accord historique”, a-t-il poursuivi.
La Commission européenne avait donné en mars son feu vert au lancement de négociations de libre-échange avec les Etats-Unis, en incluant le secteur audiovisuel dans le mandat de négociations, qui doit encore être approuvé par les 27.
Théoriquement, un tel feu vert des Etats ne nécessite pas l’unanimité des 27, mais aucune négociation de libre-échange n’a jusqu’ici été lancée sans que celle-ci soit obtenue, a rappelé la Commission à l’AFP.
