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| à Florange, le 25 avril 2013 (Photo : Jean-Christophe Verhaegen) |
[30/04/2013 10:20:19] PARIS (AFP) Les députés socialistes déposent mardi à l’Assemblée nationale la proposition de loi sur la reprise des sites rentables, a annoncé leur chef de file, Bruno Le Roux.
“Nous la déposerons aujourd’hui, elle était annoncée pour le mois de juin prochain”, a expliqué Bruno Le Roux sur RTL, expliquant qu’il avait souhaité accélérer les discussions car “le texte sur l’accord interprofessionnel va être voté dans quelques jours et mis en oeuvre définitivement”.
En février 2012, durant la campagne présidentielle, les députés socialistes avaient déposé sur le bureau de l’Assemblée cette proposition de loi, qui faisait partie des promesses du candidat François Hollande.
Elle avait été annoncée quelques jours plus tôt par le candidat socialiste lorsqu’il s’était rendu sur le site ArcelorMittal de Florange (Moselle).
La proposition de loi vise à imposer au responsable de l’entreprise qui veut se séparer d’un site “une obligation dans un premier temps d’en informer les salariés, d’en informer le comité d’entreprise”. Ensuite, “le responsable de l’entreprise, celui qui veut la fermer, doit chercher un repreneur”, a détaillé M. Le Roux, évoquant une “obligation de moyens”.
Le chef d’entreprise a trois mois pour rechercher un repreneur et pourra “être aidé par les salariés, les salariés peuvent se faire aider par les cabinets”.
“Au bout de trois mois, il doit donner un rapport devant le comité d’entreprise. Ce rapport peut ensuite être contesté par les salariés devant le tribunal de commerce qui jugera si cette obligation qui est faite au chef d’entreprise a été respectée ou pas”.
Si l’obligation n’a pas été respectée, le chef d’entreprise sera condamné par le tribunal de commerce à une pénalité “d’un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé”, soit plus de 28.000 euros, selon Les Echos.
“L’idée, c’est de faire en sorte qu’il n’y ait pas de restructuration alors qu’il y a un outil industriel qui est en bonne santé”, a insisté M. Le Roux.
Cette loi qui concernera les groupes de plus de 1.000 salariés “est totalement adaptée” selon lui car “c’est dans les grosses entreprises, là où il y a une recherche de profit immédiat plutôt qu’une stabilité de l’appareil industriel, que se pose la question” de la fermeture de sites rentables.
A la veille de la Fête du Travail, le président des députés PS a souhaité “donner un signe aux salariés qui aujourd’hui ont peur”. “Que cela soit annoncé la veille du 1er Mai est un bon signe”, a-t-il conclu.
En février dernier, le président Hollande avait confirmé que ce texte serait inscrit au calendrier parlementaire et serait “examiné d’ici à l’été”.
