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| un navire de la SNCM le 28 octobre 2012 dans le port de Marseille (Photo : Boris Horvat) |
[02/05/2013 10:09:34] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a ordonné jeudi le remboursement par la SNCM de 220 millions d’euros d’aides publiques, jugées incompatibles avec les règles européennes de la concurrence, une mauvaise nouvelle pour la compagnie maritime en difficultés financières.
La Commission a conclu une enquête approfondie, menée à la suite d’une plainte de l’italien Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM, par un raisonnement en deux temps.
D’une part elle reconnaît que les compensations de service publiques reçues sur la période 2007-2013 par la SNCM et son alliée, la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) pour la desserte “de base” entre la Corse et Marseille, sont conformes aux règles de l’UE.
En effet, “il est légitime de recourir à des subventions pour compenser le coût du service public de desserte maritime de la Corse, qui permet d’atténuer les contraintes liées à l’insularité”, a expliqué dans un communiqué le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.
Une bonne nouvelle pour la SNCM au moment où elle doit signer avec l’Etat une nouvelle délégation de service publique pour la période 2014-2020.
Mais d’autre part, la Commission juge que les aides d’Etat perçues par la SNCM pour le service “complémentaire”, couvrant les périodes de pointe pendant la saison touristique, ne compensent aucun besoin réel de service public et ont donc procuré un avantage indu à la SNCM par rapport à la concurrence.
L’enquête de la Commission a estimé le montant de ces compensations injustifiées à 220 millions d’euros pour la période 2007-2013. Ces aides doivent par conséquent être restituées aux contribuables, en l’occurrence à la région Corse, dans un délai de quatre mois, soit d’ici fin août.
