 |
| à quai dans le port de Marseille, le 28 octobre 2012 (Photo : Boris Horvat) |
[02/05/2013 12:49:44] PARIS (AFP) Le gouvernement français a indiqué jeudi étudier “les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public (de la SNCM) entre la Corse et le continent” et se réserver le droit de contester la décision de la Commission européenne.
La Commission européenne a ordonné à la compagnie maritime en difficultés financières de rembourser à l’Etat français 220 millions d’euros d’aides publiques, jugées incompatibles avec les règles européennes de la concurrence.
Bruxelles juge que les aides d’Etat perçues par la SNCM entre 2007 et 2013 pour le service “complémentaire”, couvrant les périodes de pointe pendant la saison touristique, ne compensent aucun besoin réel de service public et ont donc procuré un avantage indu à la SNCM par rapport à la concurrence.
Le gouvernement “prend acte de la décision rendue ce jour par la Commission européenne” estimant toutefois, dans un communiqué, que ce service complémentaire (…) “répond à un besoin réel de service public”.
Il considère, par ailleurs, “que la compensation correspondant à ce service est assise sur des paramètres fixés de façon objective et transparente, à la suite d’une procédure de mise en concurrence ouverte à tous”, précise le communiqué commun des trois ministères de l’Economie, du Redressement productif et des Transports.
“Le gouvernement étudie les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public entre la Corse et le continent et se réserve toutes les voies de droit pour contester la décision de la Commission européenne”, précise le communiqué.
La décision de la Commission fait suite à une enquête approfondie, menée à la suite d’une plainte du groupe italien Corsica Ferries, le principal concurrent de la SNCM.
Bruxelles reconnaît toutefois que les compensations de service public reçues sur la période 2007-2013 par la SNCM et son alliée, la Compagnie Maritime de Navigation (CMN) pour la desserte “de base” entre la Corse et Marseille, sont conformes aux règles de l’UE.
