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| âteau de la compagnie SNCM, à Marseille, le 4 février 2011 (Photo : Boris Horvat) |
[03/05/2013 14:18:43] PARIS (AFP) Le gouvernement va déposer dans “les toutes prochaines semaines” un sursis à exécution et un recours en annulation de la demande de Bruxelles à la compagnie maritime marseillaise SNCM de rembourser 220 millions d’euros d’aides publiques.
Saisie en 2007 par le groupe italien Corsica Ferries, la Commission européenne a jugé que des aides perçues pour le service “complémentaire” de desserte de la Corse ne compensaient aucun besoin réel de service public et ont procuré un avantage indu à la SNCM.
“Nous allons déposer dans les toutes prochaines semaines une demande de sursis à exécution et un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne”, a indiqué à l’AFP l’entourage de Jean-Marc Ayrault.
Le gouvernement justifie cette décision par la nécessité notamment de “défendre la continuité territoriale entre la Corse et le continent”, a-t-on précisé à Matignon.
La décision de la Commission européenne contre la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) a été perçue dans l’île comme un coup de poignard de Bruxelles dans le dos de la compagnie de navigation historique de la Corse.
