Le
président de la Commission de confiscation, Nejib Hnane, a appelé, vendredi 10,
à promulguer des législations réglementant la réconciliation avec les 400
hommes d’affaires tunisiens interdits de voyager, d’autant que leur poursuite pénale
nécessite environ 20 ans, ce qui portera atteinte à l’économie nationale, selon
ses dires.
M. Hnane qui s’exprimait, vendredi, devant la commission de la réforme
administrative et de lutte contre la corruption, à l’Assemblée nationale
constituante (ANC), a estimé que le recours à la justice pour le traitement des
dossiers des hommes d’affaires corrompus interdits de voyager, est “trivial”.
Après la révolution (17 décembre 2010-14 janvier 2011), plus de 400 dossiers
d’hommes d’affaires interdits de voyager ont été soumis à la justice. Certains
parmi ces hommes d’affaires ont commis des délits à caractère administratif,
d’autres se sont emparés des deniers publics et ont abusé de leur pouvoir.
M. Hnane a préconisé, à cette occasion, de consolider la composition du conseil
supérieur de lutte contre la corruption en juristes spécialisés pour la mise en
oeuvre de la réconciliation. Il y a lieu de rappeler que ce conseil est présidé
par le chef du gouvernement et se compose de 3 ministres de souveraineté et 4
autres ministres, de 4 présidents de commissions, de 5 membres de l’ANC, d’un
représentant de la société civile et d’un expert-comptable.
Le président de la commission a suggéré de traiter les dossiers des hommes
d’affaires au cas par cas, estimant qu’il est inconcevable de porter atteinte
aux libertés des personnes en cas de crimes économiques, proposant de remplacer
la décision d’interdiction de voyage par une garantie financière. Il a appelé à
consacrer les montants, qui seront mobilisés à travers la réconciliation, aux
blessés et martyrs de la révolution et aux régions défavorisées. Ces montants
seront déposés dans un compte réservé aux biens confisqués et non dans le trésor
de l’Etat.
La commission de confiscation, qui a émis, jusqu’à ce jour, 1.650 décisions de
confiscation a entamé l’inventaire des biens de personnes ayant des relations
d’alliance ou d’affinité avec les hommes d’affaires corrompus recensés dans la
première liste de la commission (104).
M. Hnane a indiqué que certaines entreprises n’ont pas répondu aux
correspondances envoyées par la commission de confiscation en vue de s’informer
des biens qui font l’objet d’enquête. Jusqu’à ce jour, la commission de
confiscation a adressé 1492 correspondances à différentes parties pour avoir
plus d’informations sur ces biens, a-t-il dit.
WMC/TAP
