La loi sur l’immunisation de la révolution est «inconstitutionnelle et contraire aux principes des droits de l’Homme». Ce sont des experts en droit qui l’ont souligné lors d’une conférence organisée, lundi 13 mai, par lNidaa Tounes. Cette loi constitue est «une violation manifeste des droits de l’Homme consacrés et protégés par les pactes internationaux», a déclaré le membre du comité constitutif du parti, Lazhar Karoui Chebbi, faisant remarquer que les Etats sont jugés «démocratiques» ou «totalitaires» à l’aune du baromètre des droits de l’Homme.
La loi en question est contraire à un adage juridique bien établi selon lequel «nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits», a t-il plaidé, soulignant que les Rcdistes étaient déclarés inéligibles lors des élections d’octobre 2011. Cette loi vient consacrer «l’ostracisme», dans la mesure où elle vise à exclure un adversaire politique bien déterminée, tout comme elle constitue une emprise sur l’autorité judiciaire et une atteinte au principe de séparation des pouvoirs, a-t-il ajouté.
De son côté, le professeur de droit public et membre du bureau exécutif de Nidaa Tounes, Rafaa Ben Achour, a abordé la question de constitutionnalité de la loi en question, soulignant que cette loi semble de prime abord éthique, dès lors qu’elle vise à écarter les caciques de l’ancien régime, alors qu’elle est dans sa finalité discriminatoire et ne donne pas une définition claire du concept de «contournement de la révolution».
Les forces contre-révolutionnaires peuvent prendre la forme d’un courant politique, religieux ou intellectuel, a-t-il dit, ajoutant que le régime théocratique qui s’est emparé des rouages de l’Etat a fait preuve d’indulgence envers les actes de violence et les hors-la-loi.
La loi sur l’immunisation de la révolution est contraire aux dispositions de la loi constitutive sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, au projet de loi sur la justice transitionnelle et aux principes généraux de Droit consacrés en Tunisie, a-t-il insisté. Cette loi est synonyme «de punition collective» prononcée sans base judiciaire et fait fi des principes de présomption d’innocence et de l’individualisation des peines, a-t-il ajouté.
Quant au professeur de droit public, Farhat Horchani, il a affirmé que la majorité des lois adoptées dans les pays de l’Est en matière de redevabilité des symboles des régimes déchus ont été abrogées par les juridictions constitutionnelles de ces pays, soulignant que l’adoption de cette loi ne saurait être juridiquement admissible qu’après adoption de la Constitution et création d’une juridiction constitutionnelle.
WMC / TAP
