Le président de l’Assemblée nationale constituante mais également président de la Commission de présélection des candidatures à l’Instance supérieure indépendante des élections, Mustapha Ben Jaafar, a souligné la nécessité de se conformer à l’arrêt du Tribunal administratif portant suspension des travaux de cette commission chargée d’examiner les dossiers de candidature à l’ISIE.
Selon lui, la commission de présélection va obtempérer à la décision de justice et suspendre ses travaux mais consultera un comité d’experts siégeant ou non à l’Assemblée nationale constituante aux fins d’auditer le barème de sélection et communiquer des preuves au Tribunal administratif.
Le président de l’ANC a salué les travaux accomplis par la commission de présélection des candidatures qui, a-t-il dit, avait travaillé “dans un esprit de consensus et dans la transparence” et accepté la présence des médias et de la société civile à toutes les séances.
De son côté, le président de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), Moez Bouraoui, a déclaré jeudi à l’agence TAP que l’arrêt du Tribunal administratif est “clair et juridiquement fondé” et qu’il faut “d’autant plus s’y conformer qu’il n’est susceptible ni d’appel ni de cassation et de surcroît rendu par un tribunal qui, depuis l’ancien régime, avait toujours prouvé son indépendance et son éloignement des tiraillements politiques”.
Il a jugé impératif d’obtempérer à la décision du tribunal car “il y va de l’indépendance de la justice administrative et de la réunion des conditions de neutralité et de transparence dans la composition de l’ISIE.
L’association ATIDE, a-t-il rappelé, avait plusieurs fois réprouvé le mode de fonctionnement de la commission de présélection, en particulier concernant l’application du barème retenu.
Le Tribunal administratif avait ordonné, dans un arrêt rendu mardi dernier, la suspension des travaux de la commission de présélection des candidatures à l’ISIE sur la base de recours formés par “le collectif des 25” contestant la validité du barème appliqué par ladite commission et récusant la décision de prorogation des délais de dépôt des dossiers de candidature à la future instance des élections.
WMC / TAP
