 |
| à Gennevilliers (Photo : Pierre Verdy) |
[17/05/2013 08:39:07] PARIS (AFP) Une indemnité de départ pourrait théoriquement être versée au patron de l’équipementier aéronautique et de défense Safran, alors même que l’assemblée générale des actionnaires s’est explicitement exprimée contre une telle décision, relève vendredi le site l’Agefi.
En 2012, l’assemblée générale de Safran avait refusé d’accorder un parachute doré et une retraite chapeau au patron du groupe, Jean-Paul Herteman, suivant le veto de l’Etat, qui détient environ 30% des droits de vote.
“Pourtant, un an plus tard, dans son document de référence 2012, Safran précise explicitement qu’une indemnité de départ pourra être versée à Jean-Paul Herteman malgré l’opposition des actionnaires en AG”, écrit le journal en ligne d’informations économiques et financières.
Cette indemnité en cas de cessation anticipée de mandat, sauf pour faute grave ou lourde, correspond à deux ans de rémunération fixe et variable, soit 2,8 millions d’euros sur la base des sommes touchées en 2012.
Elle ne sera versée que si la rémunération variable des trois dernières années atteint au moins 80% de la rémunération cible, selon le document de référence 2012 de Safran disponible sur internet.
“Dans le cas contraire, le montant de l’indemnité sera réduit, voire supprimé, à l’appréciation du conseil d’administration”, y est-il écrit.
Le dispositif n’a pas été approuvé par l’assemblée générale mixte du 31 mai 2012 et pour l’Agefi, “le motoriste fait comme si les actionnaires ne s’étaient pas exprimés, alors qu’il aurait pu réduire ou supprimer ce parachute doré”.
La rémunération du PDG en 2012 s’est élevée à 1,48 million d’euros, dont une part fixe de 730.000 euros.
Pour le cabinet de conseil en gouvernance Proxinvest, cité par l’Agefi, cet engagement requiert pourtant bien l’approbation de l’assemblée générale aux termes de l’article L.225-42-1 du Code du commerce.
La loi sur la gouvernance attendue avant l’été pourrait se pencher sur cette question et donner à l’assemblée générale un vrai droit de veto sur ces indemnités exceptionnelles, conclut l’Agefi.
