La présidence du gouvernement a annoncé, jeudi 16 mai, la création de commissions au sein des ministères pour examiner les demandes de reconstitution de la carrière des agents publics ayant bénéficié de l’amnistie générale, d’ici fin décembre 2013. «Cette mesure vise à permettre aux agents publics ayant bénéficié de l’amnistie générale d’obtenir le même avancement professionnel que leurs homologues, conformément aux dispositions du décret n°2012-3256 publié par le chef du gouvernement», précise un communiqué rendu public au sujet de l’application du décret-loi n°2011-1 relatif à l’amnistie générale.
«La reconstitution de carrière professionnelle concerne tout bénéficiaire de l’amnistie générale ayant atteint l’âge de la retraite et n’ayant pas été rétabli dans son poste, ajoute le communiqué.
La présidence du gouvernement rappelle la décision portant recrutement direct des bénéficiaires de l’amnistie générale dans le secteur public d’ici fin juin 2013, conformément aux dispositions de la loi n° 2012-4 et relatives aux dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public et en application des dispositions du décret n°2012- 833.
Selon le même communique, des mesures d’intervention d’urgence ont été prises au profit des bénéficiaires de l’amnistie générale, notamment ceux à faible revenu et les cas d’urgence, en leur versant une indemnité qui sera allouée sur des tranches et en leur permettant de la couverture sanitaire.
Une commission a été créée au sein du ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle pour dresser la liste des bénéficiaires de ces interventions d’urgence, ajoute le communiqué.
WMC / TAP
