L’accélération des procédures de recouvrement des biens et avoirs à l’étranger sera du ressort d’une commission ad hoc créée à cet effet. C’est ce qu’indique un communiqué de la présidence du gouvernement publié vendredi.
A l’issue d’une réunion du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et des biens de l’Etat, sous la présidence d’Ali Laarayedh, chef du gouvernement provisoire, il a été décidé de confier à ladite commission la mission diplomatique d’intervenir auprès des Etats concernés en vue de coordonner les efforts en matière de gestion et de cession des biens et avoirs, ajoute le même communiqué.
Cette commission sera composée des présidents de la commission nationale de recouvrement des avoirs mal acquis et détournés à l’étranger et de la commission nationale de gestion des fonds et biens confisqués ou restitués à l’Etat ainsi que des ministres de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), précise le communiqué.
La réunion a été l’occasion de présenter les résultats préliminaires du rapport sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) et d’établir un état des lieux dans le domaine de lutte anti-corruption en Tunisie.
Le Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et des biens de l’Etat restera en réunion ouverte durant les jours à venir afin de poursuivre l’examen des rapports établis par la commission de confiscation et l’instance nationale de lutte contre la corruption, annonce la même source.
Le Conseil supérieur est composé des ministres de la Gouvernance, des Finances, de la Justice, de l’Intérieur, des Droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
Les présidents des commissions concernées par la confiscation, le recouvrement et la gestion des avoirs à l’étranger, cinq constituants et un membre de la société civile et des experts y sont également associés.
WMC/TAP
