Plusieurs constituants ont appelé, vendredi 17 mai, à inscrire de nouveau l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption dans le chapitre des instances constitutionnelles dans la future Constitution.
Les participants à une réunion conjointe entre la Commission de la législation générale et des droits, des libertés et des relations extérieures, ont souligné la nécessité de mettre en place une telle instance pour garantir la consécration du principe de transparence et prémunir l’Etat contre un possible retour au système de corruption dans ses rouages.
La réunion, consacrée à l’examen du projet de la loi organique portant sur la justice transitionnelle, s’est axée sur l’article 15 de la troisième mouture de la Constitution qui dispose que la réforme des institutions vise à démanteler le système de corruption, de répression et de dictature de manière à éviter que les violations ne se reproduisent, de garantir le respect des droits humains et l’instauration d’un Etat de droit.
L’article en question prévoit que la réforme des institutions commande la révision des législations, l’assainissement des institutions de l’Etat et des services dont la responsabilité pour faits de corruption est avérée.
L’élu de l’ANC, Slim Abdessalem (bloc démocrate), a estimé que la réforme des institutions doit être globale à travers la mise en place de législations réglementant les activités des institutions. Il s’agit aussi, selon lui, de procéder à la reddition de comptes pour toute personne impliquée dans des affaires de corruption.
«La réforme est un pilier fondamental de la justice transitionnelle», a soutenu, pour sa part, Samir Ben Amor (bloc CPR), considérant l’article 15 comme l’un des plus importants articles soumis à l’examen.
De son côté, Sana Mersni (bloc Ennahdha) a rejeté le fait que la reddition de comptes signifie la révocation de responsables dans les institutions de l’Etat, considérant, toutefois, que la réforme exige d’écarter ceux qui ont été impliqués dans des dossiers de corruption.
WMC / TAP
