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| à Berlin (Photo : John Macdougall) |
[24/05/2013 08:05:19] PARIS (AFP) Le gouvernement français renonce à faire voter une loi pour limiter les rémunérations “abusives” des dirigeants d’entreprises, comme il l’avait envisagé après un référendum sur le sujet en Suisse, a annoncé le ministre de l’Economie Pierre Moscovici vendredi.
Le gouvernement préfère en rester son projet de taxe à 75% sur la part des salaires supérieure à un million d’euros par an, promesse phare de François Hollande lors de sa campagne électorale.
Cette taxe, qui devra être payée par l’employeur, sera soumise au vote du Parlement dans le cadre du budget 2014 et aura une durée de deux ans, a confirmé Pierre Moscovivi dans un entretien aux Echos.
Le gouvernement n’ira “pas au-delà sur le plan législatif: il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises”, a-t-il expliqué, ajoutant avoir “choisi d’agir dans le dialogue”.
Pierre Moscovici a souligné avoir rencontré la semaine dernière les dirigeants du patronat français “qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance”.
“Nous préférons miser sur une +autorégulation exigeante+. Mais attention: si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer”, a-t-il insisté.
Début mars, les Suisses avaient décidé par référendum de limiter les “rémunérations abusives” des patrons des sociétés cotées et prévoyant d’interdire leurs parachutes dorés, ces indemnités de départ faramineuses.
Le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault avait alors jugé cette initiative constituait une “excellente expérience démocratique” et qu’il fallait “s’en inspirer”.
