Les membres de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) ont émis, jeudi 23 mai, des réserves sur les articles 119 et 121 du projet de la Constitution, et ce alors qu’ils rencontraient le président de l’Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar.
Selon eux, l’article 119 relatif au mode de désignation des membres de la prochaine composition de l’Instance des médias n’apporte pas toutes les garanties de son indépendance. L’article 121, qui prévoit la création d’une instance de médias chargée, à la fois, de la régulation des médias audiovisuels et de la presse écrite et électronique, n’est pas en phase avec les expériences démocratiques comparées dans ce domaine. Ils soulignent, à cet effet, que ces expériences séparent entre la fonction de régulation dans le secteur audio-visuel et l’autorégulation dans le secteur de la presse écrite et électronique.
En réponse à ces inquiétudes/critiques, M. Ben Jaafar a souligné la disposition à apporter des amendements sur les articles 119 et 121, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’ANC; amendements qui pourraient être apportés, a-t-il dit, lors du débat général sur le projet de la Constitution ou au cours d’une réunion entre les membres de la HAICA et la commission chargée des instances constitutionnelles.
M. Ben Jaafar a également promis de ne ménager aucun effort pour garantir les meilleures conditions du fonctionnement de la HAICA.
A rappeler que la HAICA avait appelé, mercredi 22 mai, le gouvernement à agir de concert avec elle dans le respect de la loi et en conformité avec les dispositions du décret-loi n°116 lui conférant des compétences exclusives dans le secteur de l’audiovisuel.
WMC / TAP
