Les dettes de l’ancienne Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), qui avait supervisé les élections du 23 octobre 2013, ont atteint plus de 7 millions de dinars. Les dépenses ont totalisé 42,2 millions de dinars contre 37 millions de dinars de ressources.
Le rapport de la Cour des comptes sur le «contrôle des opérations financières de l’ISIE», présenté jeudi 23 mai, lors d’un point de presse, a évoqué certains dépassements au niveau de l’organisation administrative et financière, de la gestion des ressources humaines et des achats.
Concernant l’organisation financière et administrative, le rapport indique qu’il n’a pas été procédé à la nomination d’un directeur exécutif pour gérer les volets administratif, financier et technique conformément aux dispositions de l’article 7 du décret-loi d’avril 2011 portant création de l’ISIE.
Il a, aussi, signalé que les membres de l’ISIE ont bénéficié d’une prime mensuelle variant de 2.000 à 5.000 dinars.
Le rapport de la Cour des comptes indique que l’ISIE a justifié ces montants par la nécessité de garantir l’indépendance et la neutralité de ses membres. Le rapport relève, également, que le coût des heures supplémentaires a atteint plus de 787.000 dinars, bien que le guide des procédures administratives et financières en vigueur ne permette pas d’avoir une telle rémunération.
S’agissant de la gestion des achats, le rapport a signalé une mauvaise identification des besoins indiquant que l’ISIE a signé en date du 1er octobre 2011 un contrat d’approvisionnement d’une valeur de 677.000 dinars pour acheter 25.000 bouteilles d’encre pour les élections qui permettent la participation d’environ 15 millions d’électeurs, soit environ le double des électeurs prévus.
Le rapport a précisé qu’un manque a été, aussi, enregistré au niveau des meubles de bureau, soit l’équivalent d’environ 8.000 dinars, signalant que le ministère de l’Education avait mis à la disposition des instances régionales de l’ISIE des équipements informatiques dont l’équivalent d’environ 93.000 dinars ont été perdus.
Par ailleurs, le rapport de la cour des comptes a comporté une série de recommandations se rapportant, essentiellement, à l’installation d’une structure exécutive avant le lancement du processus électoral, l’instauration d’un système de contrôle interne pour les procédures administratives, financières et comptables outre la mise en place de règles régissant la mise à disponibilité des membres de l’ISIE et la clarification de leur mode de paiement.
A cette occasion, le président de la Cour des comptes, Abdelkader Zgolli, a fait remarquer que cette instance a effectué ses travaux conformément à la loi et aux normes professionnelles sans préjugés et loin de toutes considérations ou points de vues exprimés lors des débats politiques.
Il a indiqué que le législateur a permis à l’ISIE d’organiser les élections et de définir ses propres règles de gestion administrative d’une part, et accordé à la cour des comptes l’exclusivité de contrôler par la suite toutes ces opérations.
M. Zgolli a fait observer que le cadre juridique organisant le contrôle de la cour des comptes des opérations financières de l’ISIE manque de clarté et de précision ce qui a obligé la cour des comptes à fournir un effort supplémentaire pour s’assurer de la bonne exploitation de l’argent public et rendre justice aux responsables de l’ISIE.
WMC/TAP
