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| ée nationale (Photo : Patrick Kovarik) |
[24/05/2013 15:34:19] STOCKHOLM (AFP) La ministre française de l’Economie numérique Fleur Pellerin a estimé vendredi à Stockholm qu’il n’était plus imaginable de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure de l’accès à internet, comme le prévoit la loi actuellement.
“On va revenir sur la coupure d’accès à internet. Aujourd’hui ce n’est pas possible de couper l’accès à internet. C’est quelque chose comme couper l’eau”, a-t-elle déclaré à la presse lors d’une visite du quartier des hautes technologies de Kista, à Stockholm.
Un rapport d’une mission présidée par Pierre Lescure sur la politique culturelle et le numérique, remis au gouvernement le 13 mai, a recommandé d’abroger la loi Hadopi de 2009, qui prévoit cette sanction en dernier recours pour les récidivistes.
Pour Mme Pellerin, la disparition de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) est “plus ou moins actée”.
“Hadopi était une législation d’exception (…) et qui a été d’ailleurs considéré par le Conseil constitutionnel comme quelque chose d’un peu disproportionné”, a-t-elle expliqué.
“On revient dans quelque chose de plus contraventionnel, c’est-à -dire quelque chose qui est plus comparable au code de la route. Ce n’est quand même pas très liberticide”, a-t-elle expliqué.
“Ce qui a été proposé par le rapport Lescure, c’est plutôt de garder une forme de pédagogie, la réponse graduée (…) de reprendre un peu le modèle des radars automatiques sur les autoroutes et d’avoir un système d’amendes beaucoup plus faibles en termes de montant”, a rappelé la ministre.
