Anas Ahmadi, membre du bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens
(AMT), estime que “le 3ème draft de la Constitution ne traite pas la justice en
tant que pouvoir judiciaire à part entière”. C’est ce qu’il a déclaré, vendredi
24 mai, lors d’une conférence de presse à Tunis.
Selon lui, une lecture attentive du préambule du draft de la nouvelle
Constitution ainsi que du chapitre sur le pouvoir judiciaire laisse entrevoir
que le constituant tunisien considère la Justice comme un simple organe rattaché
à l’Exécutif.
Il s’agit là d’une régression par rapport au droit antérieur, a-t-il dit,
faisant remarquer que le législateur constituant, en préférant utiliser la
formule “la Justice est indépendante et une autorité…”, réduit l’appareil
judiciaire à un simple organe de l’Etat contrairement au statut de la justice
dans les Etats démocratiques.
La suppression de l’appellation “Conseil supérieur du pouvoir judiciaire”,
corollaire logique de la consécration solennelle de la notion de pouvoir
judiciaire, ne fait que ressusciter le mauvais souvenir du Conseil supérieur de
la Magistrature (CSM) aux prérogatives fictives, s’est-il indigné.
L’absence de critères objectifs garantissant la neutralité et l’indépendance du
CSM, fait que la crainte du spectre de la politisation du CSM est une hypothèse
plus que jamais envisageable, surtout au niveau de l’ingérence de l’Exécutif
dans la gestion de la carrière professionnelle des magistrats.
Le draft de la nouvelle Constitution ne fait aucune mention du ministère public,
a-t-il signalé, faisant état de la suppression de l’article incriminant toute
forme d’incursion dans les affaires de la justice et de l’effacement du rôle du
juge en matière de désignation des membres de la future Cour constitutionnelle
devant le pouvoir législatif.
WMC/TAP
