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| Un camion ERDF (Photo : Bertrand Guay) |
[26/05/2013 12:37:01] PARIS (AFP) Le gouvernement a approuvé dimanche la révision du tarif rémunérant ERDF (filiale de réseau d’EDF) pour la période 2009/2013, suite à son annulation en novembre par le Conseil d’Etat, ce qui se traduira par un rabais de 40 millions d’euros pour les consommateurs d’électricité.
Une décision en ce sens du ministre de l’Economie Pierre Moscovici et de sa collègue Delphine Batho (Ecologie et énergie) a été publiée au Journal officiel.
Elle entérine la modification rétroactive du tarif d’utilisation des réseaux électriques à basse et moyenne tension, exploités par ERDF, telle qu’elle a été proposée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) fin mars.
Le Conseil d’Etat, à la demande du Sipperec, un syndicat intercommunal d’Ile-de-France, avait recalé le “Turpe 3” (ou Tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité pour la période allant de mi-2009 à mi-2013), car il estimait que la méthodologie retenue par le régulateur pour déterminer la rémunération du capital d’ERDF n’était pas pertinente.
La CRE a donc été obligée de revoir sa copie. Dans sa délibération du 29 mars, publiée également au JO ce dimanche, elle indique que la nouvelle méthode conduit à un différentiel cumulé de 40 millions d’euros en faveur des utilisateurs sur l’ensemble de la période.
Concrètement, le tarif rétroactif sera inchangé pour la période d’août 2009 à mai 2013, afin de ne pas avoir à recalculer les factures d’électricité correspondantes. Puis il sera abaissé de 2,5% pour les deux mois restants (juin et juillet) de manière à répercuter le différentiel sur les consommateurs.
Au final, la ristourne devrait donc être inférieure à un euro par foyer pour les clients résidentiels, bien loin des sommes qui avaient circulé après la décision du Conseil d’Etat. En novembre dernier, un quotidien avait évoqué un remboursement potentiel de 250 euros par consommateur mais ce chiffrage avait été rapidement démenti par ERDF, le gouvernement et la CRE.
Par ailleurs, en février, la CRE avait envisagé de prolonger le tarif révisé jusqu’à la fin de l’année, et de reporter à janvier 2014 l’entrée en vigueur du Turpe 4, mais cette option ne figure plus dans la proposition de révision qui vient d’être validée.
