La balance de la justice (Photo : Thomas Coex) |
[28/05/2013 09:25:14] PARIS (AFP) Pierre Estoup, l’un des trois juges arbitres du tribunal arbitral dans l’affaire Tapie/Adidas, a été placé en garde à vue lundi, a-t-on appris mardi de source proche de l’enquête confirmant une information de Médiapart.
Le tribunal arbitral avait rendu en 2008 une décision favorable à l’homme d’affaires Bernard Tapie, qui avait touché 403 millions d’euros dans l’affaire l’opposant au Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas.
Le tribunal était composé de trois éminents juristes, dont M. Estoup, premier président honoraire de la cour d’appel de Versailles, de l’ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, et de l’avocat Jean-Denis Bredin.
Les enquêteurs soupçonnent M. Estoup d’avoir eu des liens professionnels anciens avec Me Maurice Lantourne, avocat de Bernard Tapie. L’ex-magistrat n’en avait pas fait état au moment de l’arbitrage en faveur de l’homme d’affaires.
Aux yeux du député Charles de Courson, ce défaut d’information relève d’un conflit d’intérêts susceptible de remettre en cause la légalité de l’arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie.
Pierre Estoup est par ailleurs intervenu à la demande de Me Lantourne dans deux autres arbitrages, en 1999 et 2001.
à Paris (Photo : Dominique Faget) |
La justice enquête sur la légalité de l’arbitrage depuis septembre 2012. De nombreuses perquisitions ont été réalisées notamment aux domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Mme Lagarde, aux cabinets de Me Lantourne.
Les policiers ont également perquisitionné les domiciles des trois juges arbitraux ainsi que le domicile et le bureau de Claude Guéant, ex-secrétaire général de l’Elysée.
Parallèlement, une procédure a été engagée devant la Cour de Justice de la République (CJR) contre l’ex-ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui avait pris fin 2007 la décision de recourir à cet arbitrage pour solder le contentieux.
Mme Lagarde avait pris la décision de l’arbitrage puis refusé un recours contre la décision du tribunal. Elle est visée par une enquête pour “complicité de faux et de détournement de fonds publics”. Entendue durant deux jours la semaine dernière, la patronne du FMI a été placée vendredi sous statut de témoin assisté.