L’Agence France Presse (AFP) a révélé aujourd’hui mardi 28 mai que les sanctions qui avaient été prises contre plusieurs proches du président déchu Ben Ali, ont été annulées par la justice européenne. Les gendres de l’ancien président Ben Ali, en l’occurrence de Mohamed Sakher El Materi, Slim Chiboub et son beau-frère, Belhassen Trabelsi, figurent parmi les personnes concernées de cette décision.
En janvier 2011, l’UE avait décidé de geler les avoirs de ces trois personnes en arguant qu’elles étaient “responsables du détournement de fonds publics tunisiens”.
Selon le Tribunal, la notion de “blanchiment d’argent” ne figure pas dans la première décision et l’UE n’a pas établi qu’un individu puisse être qualifié, conformément au droit pénal tunisien, de “responsable du détournement de fonds publics” pour la seule raison qu’il est l’objet d’une “enquête judiciaire” pour des faits de “blanchiment d’argent”.
En conséquence, les sanctions ont été annulées. Mais, a précisé le Tribunal, leurs effets seront maintenus “jusqu’à l’expiration du délai d’un éventuel pourvoi” contre les trois arrêts rendus aujourd’hui.
