La Cours des comptes appelle à des “réformes structurelles”

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ée de la Cour des comptes à Paris (Photo : Thomas Samson)

[28/05/2013 15:57:37] PARIS (AFP) La Cour des comptes a certifié les comptes 2012 de l’Etat avec cinq réserves et a appelé le gouvernement à se concentrer sur des “économies structurelles réalisées dans une perspective pluriannuelle”, dans deux rapports distincts rendus publics mardi.

“L’exécution 2012 illustre la fragilité de la trajectoire de redressement dans un contexte économique et financier difficile”, a relevé la Cour, dans son rapport intitulé “Résultats et gestion budgétaire de l’Etat”, en référence à la croissance nulle en 2012 alors qu’elle avait été de 2% un an auparavant.

Elle rappelle, “au delà des mesures de régulation budgétaire, la nécessité d’économies structurelles réalisées dans une perspective pluriannuelle qui, seules, sont à même d’assurer une amélioration sensible et continue du solde budgétaire”.

Le budget de l’Etat présentait fin 2012 un déficit de 87,15 milliards d’euros, en amélioration de 3,57 milliards par rapport à 2011. Il continue donc de baisser mais “à un rythme ralenti”, observe la Cour des comptes.

Dans son rapport consacré à la “certification des comptes de l’Etat”, la Cour émet cinq “réserves substantielles”: le système d’information financière, l’insuffisante efficacité des dispositifs ministériels de contrôle interne et d’audit interne, les produits régaliens, les actifs et passifs du ministère de la Défense et les participations et autres immobilisations financières.

Elle a par ailleurs levé deux autres “réserves substantielles” qu’elle avait exprimées en 2011, rétrogradées au rang de simple réserves, sur le patrimoine immobilier et les passifs non financiers.