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| Un TGV (Photo : Sebastien Bozon) |
[29/05/2013 05:56:15] PARIS (AFP) La réforme du rail en France devrait voir le rapprochement de la SNCF et du gestionnaire du réseau RFF pour réduire la dette de ce dernier et améliorer la qualité de service public, mais elle suscite la méfiance des syndicats de cheminots et sera scrutée de près à Bruxelles.
Le projet, dont le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, présente les grandes lignes mercredi, devrait s’appuyer sur les recommandations des rapports de Jean-Louis Bianco sur “la réforme du système ferroviaire français” et Jacques Auxiette sur “la place des régions dans le système ferroviaire”, remis en avril au gouvernement.
Le premier préconise notamment de rassembler Réseau ferré de France (RFF), la Direction de la circulation ferroviaire de la SNCF et les cheminots de la compagnie nationale travaillant à la maintenance du réseau (SNCF Infra) au sein d’un gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU) dans l’objectif de supprimer les redondances d’activités.
“Avec cette réforme, on crée un groupe industriel public intégré composé de trois Etablissement publics a caractère industriel et commercial (Epic)”, a indiqué une source proche du dossier à l’AFP.
L’idée est de rapprocher RFF et la SNCF en conservant leur statut et en les chapeautant par un établissement chargé de l’ensemble. “Cette structure mère se verrait confier le pilotage stratégique, la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale de tout le groupe public” avec un rôle de l’Etat renforcé, selon elle.
Juguler la dette de RFF
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| ée nationale à Paris, le 30 janvier 2013 (Photo : Bertrand Guay) |
Cette structure serait elle-même dotée d’un directoire composé des présidents de la SNCF, Guillaume Pepy, et de RFF, Jacques Rapoport, sans lien hiérarchique entre les deux. Elle disposerait d’un conseil de surveillance dont le président, nommé par l’Etat, jouerait le rôle de “juge de paix”.
Ce conseil serait composé de parlementaires, de salariés du secteur et de représentants des régions.
Par ailleurs, le rôle l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le gendarme du rail, serait renforcé.
Autre objectif de la réforme, juguler la dette de RFF, qui s’élève à quelques 40 milliards d’euros. “On va faire en sorte qu’elle n’enfle plus”, a indiqué cette source, par une règle de pérennité économique qui devrait être définie par le législateur et contractualisée par RFF et l’Etat.
“Le système doit faire un effort sur les coûts et il y aura un effort financier de l’Etat qui n’est pas encore défini”, selon elle.
Enfin, la réforme ambitionne de moderniser le cadre social. L’idée serait de définir un socle social commun à l’ensemble du secteur, dans lequel le statut de cheminot serait préservé, selon la même source.
Lutter contre la concurrence déloyale
Une convention collective nationale serait par ailleurs négociée entre partenaires sociaux dès la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, à l’été.
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| ès de Rennes (Photo : Damien Meyer) |
L’idée est de lutter contre la concurrence déloyale et d’éviter de reproduire les erreurs qui ont précédé l’ouverture du secteur du fret à la concurrence, alors que se prépare celle du transport voyageurs.
A ce titre, la réforme se voudrait en accord avec le projet de 4e paquet ferroviaire actuellement en préparation au niveau européen, indique la source, notamment au travers d’une indépendance et d’une transparence accrues et d’un renforcement du rôle du régulateur afin d’éviter les distorsions entre les 18 opérateurs actuels du rail en France.
Ce 4e paquet ferroviaire vise à libéraliser à partir de 2019 le transport national de voyageurs. La concurrence existe déjà pour le fret depuis 2007, et depuis 2010 pour le transport international de voyageurs.
Méfiants, les syndicats de cheminots ont d’ores et déjà déposé un préavis de grève pour le 13 juin, en affirmant que “la réforme du système ferroviaire annoncée par le gouvernement suscite inquiétude et vigilance des cheminots” et en renouvelant “leur opposition aux premières préconisations” des rapports Bianco et Auxiette.
La réforme française sera aussi suivie de près à la Commission européenne, plutôt partisane de dispositifs séparant gestionnaire d’infrastructures et opérateur ferroviaire.
