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| Un avion de la compagnie Ryanair sur le tarmac (Photo : Lex van Lieshout) |
[30/05/2013 07:14:46] AIX-EN-PROVENCE (AFP) Le procès de la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts Ryanair, soupçonnée d’avoir enfreint le droit social français à l’aéroport de Marseille, s’est ouvert jeudi devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
L’audience a débuté en l’absence de tout dirigeant de Ryanair, représentée par quatre avocats.
Le procès, initialement prévu les 30 et 31 janvier, avait été reporté à la demande de la compagnie qui n’avait pas reçu sa citation à comparaître, pourtant confiée aux autorités de Dublin. Elle avait fait valoir aussi l’engagement d’un nouvel avocat qui avait réclamé du temps pour préparer sa défense.
“Je constate que le conseil qui avait demandé le renvoi n’est plus dans le dossier aujourd’hui”, a souligné la présidente du tribunal, Véronique Imbert, avant que la défense ne commence par plaider la nullité de la procédure.
Ryanair comparaît jusqu’à vendredi pour travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, à celui des délégués du personnel, à l’exercice du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite).
A l’origine de l’affaire, qui suscita un fracassant faux départ de Ryanair de Marseille en janvier 2011, des syndicats de personnels navigants avaient porté plainte contre les pratiques de la compagnie sur l’aéroport de Marignane.
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| à Maastricht, aux Pays-Bas (Photo : Jerry Lampen) |
Début 2007, elle y base quatre avions et 127 salariés, sans déclarer cette activité ni au registre du commerce ni à l’Urssaf. Elle ne remplit pas de déclaration fiscale en France et n’applique pas à ses employés la législation française du travail.
C’est que le droit irlandais prévaut, argue Ryanair, qui nie avoir une “base d’exploitation” en Provence, ses salariés prenant selon elle leurs consignes au siège, à Dublin, pour une activité marseillaise temporaire, et volant dans des avions irlandais.
La justice estime à l’inverse que la compagnie mène une activité pérenne, et même croissante, depuis Marignane. L’enquête des gendarmes de l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) montre d’ailleurs que Ryanair y dispose de 300 m2 de locaux, avec des lignes fixes, 95 casiers, des sous-traitants et deux cadres reconnus comme supérieurs hiérarchiques. Une surveillance des parkings révèle aussi que les salariés vivent dans la région.
Pour l’accusation, c’est le droit français qui s’applique aux personnels navigants des compagnies installées en France, comme le stipule un décret de 2006 transposant des règlements européens.
Mise en examen fin 2010, Ryanair avait répliqué en fermant sa base, bénéficiant du soutien d’élus locaux dont le maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin. Trois semaines plus tard, la compagnie rouvrait la plupart des lignes en affectant à Marignane deux avions pour la saison estivale, et non toute l’année, contournant ainsi la loi.
