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| à Paris (Photo : Fred Dufour) |
[03/06/2013 16:43:58] PARIS (AFP) Confronté au déficit de la politique familiale, le gouvernement français a décidé in extremis de renier sa promesse de stabilité fiscale en rognant le quotient familial, ce qui équivaut à augmenter les impôts des plus aisés.
Après avoir massivement augmenté les prélèvements en 2012 et 2013, notamment sur les riches et les grandes entreprises, l’exécutif socialiste l’avait promis: priorité, à compter de 2014, aux baisses des dépenses.
Le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Commission européenne, la Banque de France et la Cour des comptes ont multiplié les pressions en ce sens. D’autant que, dans les deux domaines, impôts comme dépenses publiques, la France bat des records.
François Hollande avait donc érigé la “stabilité fiscale” en nouveau principe. En 2014, année déjà marquée par des hausses de TVA qui toucheront tous les ménages, “il n’y aura aucune autre augmentation d’impôts”, avait promis le président le 28 mars, tout en laissant la porte ouverte à un relèvement de certaines cotisations sociales.
Le chef de l’Etat avait nuancé son message dès le 16 mai en faisant de la non-augmentation des prélèvements des ménages un simple “idéal” visiblement difficile à atteindre. “Il y aura des économies à faire, plus nous en réaliserons, moins nous demanderons de prélèvements aux Français”, expliquait-il.
Pour faire des économies, le gouvernement a lancé un processus de modernisation des politiques publiques (MAP) visant notamment certaines dépenses sociales. La politique familiale devait en être la première traduction.
Mais plutôt que de moduler les allocations familiales en fonction des revenus comme initialement annoncé, l’exécutif a finalement préféré, face au tollé prévisible de la droite, des syndicats et des associations, viser une nouvelle fois le quotient familial. L’avantage fiscal qu’il procure aux ménages avec enfant(s), déjà abaissé cette année, le sera encore, de 2.000 euros par demi-part actuellement à 1.500 euros l’an prochain.
“Toucher aux allocs”
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| ôts (Photo : Alain Jocard) |
Selon Matignon, 1,3 million de ménages, parmi les plus aisés, sont concernés. Ils verront en moyenne leur impôt sur le revenu augmenter de 64 euros par mois.
Au gouvernement, on est conscient que le “principal problème” de cette mesure est qu’il conduit à augmenter les prélèvements obligatoires. Mais on défend ce système comme étant “le plus juste et le plus efficace”. Et on constate, à demi-mot, à quel point réduire les dépenses de 60 milliards d’euros en cinq ans comme s’y est engagé François Hollande est une gageure: “toucher aux allocs (allocations familiales, ndlr), ça aurait été une vraie baisse des dépenses sociales, mais si on l’avait fait tout le monde nous serait tombé dessus”, glisse une source gouvernementale.
“On a l’impression qu’à chaque fois qu’on approche d’une mesure qui rognerait la dépense, le gouvernement fait face à de grandes difficultés pour passer à l’acte”, note Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques, qui juge néanmoins “plus pertinent”, dans ce cas précis, de jouer sur la réduction du quotient.
“La mesure sur le quotient familial augmente les prélèvements obligatoires et ne diminue pas les dépenses”, relève aussi Balazs Egert, économiste à l’OCDE. Rappelant que le gouvernement s’était engagé à privilégier dorénavant les économies aux hausses d’impôts, il affirme à l’AFP attendre “encore les décisions significatives pour réduire les dépenses”.
D’autres chantiers sont ouverts, notamment sur les aides aux entreprises et, surtout, les retraites. Mais les résultats sont incertains. “Pour que la réforme des retraites fasse baisser les dépenses, il faudrait diminuer les pensions, ce ne sera pas forcément la solution retenue”, fait valoir l’économiste de Natixis Jean-Christophe Caffet. “Alors que si on allonge la durée de contribution”, poursuit-il, “ça revient aussi à augmenter les impôts”.
