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| éputé radical Paul Giacobbi, le 21 mars 2013 à Porto Vecchio (Photo : Pascal Pochard-Casbianca) |
[04/06/2013 10:50:41] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale devrait décider le 12 juin la constitution d’une commission d’enquête “sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)”, proposée par les députés radicaux de gauche, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
La SNCM (1.400 salariés), restructurée et privatisée entre 2002 et 2006, et en déficit, vient d’être condamnée par la Commission européenne à rembourser d’ici la fin août 220 millions d’euros d’aides d’Etat, une décision qui risque de lui être fatale et de laquelle elle a fait appel.
Selon la proposition de résolution déposée par le groupe RRDP (Radical, républicain, démocrate et progressiste), dont le premier signataire est le député Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse, “l’importance des sommes à rembourser et des emplois menacés justifient amplement la création d’une commission d’enquête pour éclairer la représentation nationale sur les conditions de la privatisation intervenue en 2005”.
Le groupe RRDP use de la faculté dont dispose chaque groupe d’opposition d’obtenir, une fois par an, la création d’une commission d’enquête. La commission sera créée sauf si les trois cinquièmes des députés s’y opposent.
Le même jour, l’Assemblée se prononcera aussi sur la création d’une commission d’enquête sur la sécurité des manifestations à Paris, demandée par l’UMP après les violences qui avaient entaché le 13 mai la fête marquant la victoire du PSG en Ligue 1 de football.
