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| à Duesseldorf (Photo : Patrik Stollarz) |
[04/06/2013 17:48:47] PARIS (AFP) Le tribunal de grande instance de Paris a suspendu mardi le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de la Snet, filiale d’Eon France, qui prévoit la suppression de 215 postes sur 885, a-t-on appris auprès de la direction et de l’avocat des salariés.
“La direction doit revoir sa copie. Le juge considère que le processus d’information-consultation n’est pas achevé. Il interdit de mettre en oeuvre son projet de réorganisation tant que la procédure de consultation n’est pas achevée”, a affirmé à l’AFP Me Vincent Mallevays, avocat du Comité central d’entreprise (CCE).
Début mars, les élus du personnel avaient saisi la justice estimant que la direction n’avait pas respecté ses obligations et avaient demandé au tribunal d’annuler le plan de sauvegarde de l’emploi.
Contactée par l’AFP, la direction d’Eon France, filiale du numéro un allemand de l’énergie, a estimé que “le plan n’était pas annulé, mais considéré comme inachevé” par la justice.
“Le juge demande de conduire une troisième réunion du CCE sur le sujet. On doit compléter notre procédure, donc le plan est suspendu tant que nous n’avons pas conduit ces informations complémentaires”, a expliqué un porte-parole de la direction.
Les délégués CGT et FO de la Snet – Loïc Delpech et Jean-Pierre Damm -, estiment pour leur part que le plan a été annulé. Les syndicats n’ont pas pu prendre connaissance du délibéré qui sera seulement disponible officiellement mercredi.
Fin septembre, la direction d’Eon France avait officialisé un projet de réorganisation de ses activités de production d’électricité à partir du charbon de sa filiale. Ce projet prévoit un plan de départs volontaires affectant 215 postes sur l’ensemble de ses sites (885 salariés).
La filiale française du numéro un allemand de l’énergie entend fermer la centrale d’Hornaing (Nord) en 2013 (86 emplois), celle de Lucy à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) en 2014 (67 emplois). En outre, 42 postes seront supprimés à la centrale Emile-Huchet à Saint-Avold (Moselle) et 20 à Gardanne (Bouches-du-Rhône).
Parallèlement à la procédure devant le TGI de Paris, la CGT et FO ont assigné Eon France en justice pour contraindre la société à respecter son engagement, pris en 2010 lors d’un accord de fin de conflit, de maintenir l’activité jusqu’à la fin 2015.
Après une première victoire début mai dans le Nord-Pas-de-Calais, où la Cour d’appel de Douai a ordonné la poursuite de la production à la centrale d’Hornaing, les syndicats attendent pour le 9 juillet le jugement du TGI de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) concernant la fermeture de la centrale électrique de Lucy.
Le 21 mai, les syndicats ont reçu le soutien de la ministre de l’Énergie Delphine Batho, qui avait déclaré devant l’Assemblée nationale que le gouvernement souhaitait que l’accord “signé en 2010 entre le groupe Eon et les organisations syndicales, prévoyant le maintien de l’activité jusqu’en 2015, s’applique et soit respecté “.
