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| à Marseille (Photo : Gerard Julien) |
[04/06/2013 19:25:18] PARIS (AFP) Le consortium de réalisation (CDR), entité chargée de gérer l’héritage du Crédit Lyonnais, a annoncé mardi qu’il allait se constituer partie civile dans le cadre de l’instruction de l’arbitrage Tapie, selon un communiqué transmis à l’AFP.
Le conseil d’administration du CDR, réuni mardi, ayant validé la décision, le consortium “demande donc aujourd’hui à son avocat, Maître Pierre-Olivier Sur, de se constituer partie civile dans le cadre de l’instruction en cours”.
La constitution de partie civile va permettre au CDR d’avoir accès au dossier d’instruction et d’y relever éventuellement de nouveaux éléments justifiant une remise en cause de l’arbitrage.
Dès lors, “le CDR envisagera, dans le délai très court qui lui est imparti, le bien-fondé d’une contestation civile de la procédure d’arbitrage”.
“En effet, si l’information judiciaire révélait une fraude dans la constitution du tribunal arbitral et/ou dans la mise en oeuvre de la procédure d’arbitrage, le CDR (…) aurait le devoir de le remettre en cause par toutes les voies de droit utiles”.
En droit commun, le délai de prescription est de cinq ans. Cela situerait donc la prescription au 7 juillet.
Faute de recours auprès de la cour d’appel de Paris avant cette date, justifié par de nouveaux éléments, le CDR n’aurait plus aucun moyen judiciaire de remettre en cause l’issue de l’arbitrage.
Rendue en 2008 pour mettre fin au contentieux avec le CDR, la sentence d’arbitrage a attribué 403 millions d’euros à Bernard Tapie et aux liquidateurs de ses sociétés.
Cet arbitrage est aujourd’hui l’objet d’une instruction, qui a notamment mené à la mise en examen, le 29 mai d’un des trois juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup, pour escroquerie en bande organisée.
