Le bâtonnier Chawki Tabib a fait remarquer, vendredi 7 mai à Tunis, que le draft
de la Constitution suscite plusieurs interrogations des défenseurs des droits
humains et des journalistes et même parmi les citoyens, soulignant les
divergences de vues sur l’évaluation de ce projet.
Intervenant lors d’une conférence ayant pour thème «lecture du projet du 1er
juin 2013», le bâtonnier a expliqué qu’au moment où certains qualifient le
projet de Constitution de «moderniste» et de «motif de fierté», d’autres y
voient un projet «diabolique», en référence à l’adage selon lequel «le diable se
cache dans les détails».
Pour sa part, le professeur de Droit constitutionnel Yadh Ben Achour estime que
l’actuel projet prépare le terrain à l’instauration d’un «régime parlementaire
dangereux», ce qui, a-t-il dit, risque de provoquer «une instabilité politique»
dès lors que «le pouvoir exécutif est privé de son droit de dissoudre le
Parlement et qu’il y a un déséquilibre entre les pouvoirs».
Evoquant la composition du Conseil supérieur de la magistrature, Yadh Ben Achour
a estimé que l’article concerné ne respecte nullement le pouvoir judiciaire,
expliquant que «le nombre de membres non élus et qui sont soumis à l’influence
des forces politiques et des partis est supérieur à celui des membres élus». Il
a assuré, dans ce sens, que «la Cour constitutionnelle» constitue, de son point
de vue, «un choix politique par excellence».
La constitutionnaliste Salsabil Klibi a, quant à elle, dénoncé le caractère
«vague et imprécis» de certains articles du premier chapitre du projet de
Constitution, relatif aux dispositions générales.
De son côté, le professeur de droit public Slim Laghmami considère que le
chapitre 10 de la Constitution relatif aux dispositions transitoires «ouvre la
voie à une troisième phase de transition qui interviendra, en principe, avec la
promulgation de la constitution, mais dont la fin demeure inconnue».
Pour sa part, Ghazi Ghrairi, vice-président de l’Association tunisienne de droit
constitutionnel (ATDC) et professeur de droit, a fait savoir que «malgré les
améliorations obtenues en ce qui concerne les libertés et la nature du régime
politique, la constitution n’aura pas suffisamment défini le caractère civil de
l’Etat».
A noter que la conférence, organisée à l’initiative de l’ATDC, en partenariat,
notamment, avec l’Association de la recherche sur la transition démocratique, a
été marquée par la participation d’une pléiade d’experts constitutionnalistes et
de journalistes.
WMC/TAP
