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| éen en charge des Transports, Siim Kallas, le 23 mai 2013 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) |
[11/06/2013 15:36:37] STRASBOURG (AFP) La Commission européenne a fait mardi des propositions pour relancer sa réforme de l’espace aérien qui, avant même d’être présentée, a suscité la colère des syndicats à l’origine d’actions dans onze pays européens pour dénoncer une “poursuite de la libéralisation”.
Présenté au Parlement européen, le projet de “ciel unique 2” a pour objectif de mieux lutter contre l’encombrement de l’espace aérien, qui représente un surcoût de 5 milliards d’euros par an pour les compagnies aériennes et leurs clients, selon la Commission. Il vise également à prévenir une pénurie de capacités face à une hausse attendue des vols dans les années qui viennent.
“Cela fait plus de 10 ans que nos compagnies aériennes et leurs passagers sont confrontés à des réductions de services et à des retards sur le chemin qui doit mener à un ciel unique européen. Nous ne pouvons pas nous permettre de continuer ainsi”, a affirmé le commissaire européen en charge des Transports, Siim Kallas.
Lancé il y a dix ans, le projet de ciel unique européen est en panne, en raison des réticences des Etats. La Commission a décidé d’actualiser les règles de ce paquet législatif pour lui donner un nouvel élan.
La proposition la plus décriée prévoit une séparation complète entre les autorités nationales de surveillance et leurs régulateurs, les organisations de contrôle de la circulation aérienne.
Cela se traduirait en France par l’éclatement des fonctions assurées actuellement par la Direction générale de l’aviation civile (régulation, surveillance et prestations de service de navigation aérienne).
La Commission voit dans cette proposition un moyen d’améliorer la sécurité et la surveillance, après des audits mettant en évidence d’importantes faiblesses dans ces deux domaines. Elle insiste toutefois sur la nécessité de garantir des ressources suffisantes aux autorités de surveillance.
Cela “est de nature à remettre en cause ce qui fait notre particularisme et notre efficacité”, a réagi le ministre français des Transports, Frédéric Cuvillier, vivement opposé à ce projet. Il en a profité pour dénoncer un excès de réglementation européenne dans le secteur aérien, alors que le premier paquet législatif pour le ciel unique européen n’a “pas encore porté tous ses fruits”.
La Commission entend également faire appliquer la simplification de l’espace aérien de l’UE, divisé en 27 blocs nationaux, avec pour conséquence que certains vols ne peuvent emprunter un itinéraire direct. Neuf blocs régionaux devaient les remplacer et être opérationnels fin 2012, mais ce n’est toujours pas le cas. La Commission menace donc de sanctionner les Etats membres pour les pousser à agir.
Elle reconnaît toutefois que cette initiative manquait de souplesse et propose d’assouplir la coopération entre prestataires de services au sein des blocs régionaux. Elle souhaite également renforcer le rôle d’Eurocontrol, le gestionnaire de réseau, afin de raccourcir les trajets.
M. Kallas propose également la mise en concurrence des services d’appui aux organisations de contrôle (services météorologiques, de navigation ou de surveillance). Car actuellement “les services d’appui constituent le principal facteur de coût de la gestion du trafic aérien”, souligne la Commission.
Chaque jour, 27.000 vols contrôlés se croisent dans le ciel européen et 80% de ces vols sont exploités au sein de l’UE dont les 440 aéroports accueillent 800 millions de passagers par an.
