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| Le logo de Twitter (Photo : Lionel Bonaventure) |
[12/06/2013 12:58:39] PARIS (AFP) Twitter a été débouté mercredi par la cour d’appel de Paris, qui a confirmé son obligation de communiquer à cinq associations de défense des droits de l’Homme les informations concernant les auteurs de tweets racistes ou antisémites.
Après la diffusion en octobre de tweets reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort, le réseau social de micro-blog avait été assigné en référé (procédure d’urgence), fin novembre 2012, par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), J’accuse! (action internationale pour la justice), SOS Racisme, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra).
Fin janvier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait enjoint à Twitter de communiquer aux associations “les données en sa possession de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création de tweets manifestement illicites”.
Dans son arrêt rendu mercredi, la cour d’appel a constaté que Twitter n’avait pas fourni les données, pas plus que la justification d’une impossibilité de les fournir.
Le fait que la société américaine se soit dite prête à communiquer les informations réclamées mais sous plusieurs conditions, notamment la délivrance d’une commission rogatoire internationale, ne justifiait pas de ne pas les fournir, selon la cour.
Interrogé par l’AFP, Twitter n’était pas immédiatement disponible pour commenter la décision.
Dans sa décision de fin janvier, le TGI de Paris avait également ordonné à Twitter de mettre en place un dispositif “facilement accessible et visible” permettant à toute personne de signaler des contenus illicites.
La cour d’appel a elle estimé qu’en l’état, le dispositif n’était pas “en l’état facilement accessible et visible”.
