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| à Zurich (Photo : Fabrice Coffrini) |
[14/06/2013 17:03:53] ZURICH (AFP) La Suisse devrait s’engager dans la discussion sur l’échange automatique d’informations avec les Etats étrangers en matière fiscale, ce qui sonnerait la fin du secret bancaire suisse, selon un rapport publié vendredi par un groupe d’experts mandaté par le gouvernement.
“Nous avons reçu ce rapport aujourd’hui, il nous faut l’étudier”, a déclaré la ministre suisse des Finances Eveline Widmer-Schlumpf, au cours d’une conférence de presse.
“La décision finale appartiendra au Parlement, voire au peuple”, a-t-elle ajouté.
Le parti UDC (droite populiste), le premier parti politique de Suisse, a aussitôt critiqué la volonté du gouvernement d’étudier ce rapport, l’accusant de vouloir “démanteler définitivement le secret bancaire”. “Il s’agit d’un signal dangereux et faux” à destination de la communauté internationale, car il “affaiblit la position de négociation de la Suisse”, selon l’UDC.
Ce groupe d’experts, présidé par le professeur Aymo Brunetti, avait été chargé début janvier par le gouvernement suisse d’étudier les différentes pistes possibles pour mettre en oeuvre la “stratégie de l’argent propre”, décidée par les autorités.
Concrètement, le rapport de ce groupe d’experts a émis cinq recommandations, dont l’échange automatique d’informations, en tant que norme internationale.
Le rapport a aussitôt reçu le soutien de l’Association suisse des banquiers (ASB).
L’ASB a deux objectifs prioritaires : “garantir la sécurité juridique pour les clients” et préserver les emplois en Suisse. Pour y arriver, l’ASB estime qu’il faut adopter le principe de “la conformité fiscale”, régulariser l’héritage du passé, c’est à dire les fonds non-déclarés déposés depuis des années dans les banques suisses, et avoir un accès au marché optimisé.
“Le groupe d’experts Brunetti arrive de manière réjouissante à une conclusion similaire et l’ASB constate que la recommandation stratégique du groupe Brunetti coïncide pour l’essentiel avec la sienne”, indique l’association qui regroupe les banques suisses.
L’ASB demande cependant que la Suisse bénéficie d’une période transitoire de la part de l’UE jusqu’au 1er janvier 2015, et qu’elle ne soit pas discriminée en ce qui concerne l’accès au marché.
La tendance dans l’Union européenne (UE), aux États-Unis et au sein de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) va dans le sens de la transparence envers les autorités fiscales, ont-ils fait valoir.
Dans ce contexte, la Suisse doit prendre l’initiative de faire un pas au-delà des normes actuelles en vigueur, ont-ils recommandé. En échange, la Suisse doit obtenir des garanties pour l’accès au marché à l’étranger.
“Nous voulons une place financière conforme sur le plan fiscal”, a encore déclaré la ministre suisse, en soulignant que la Suisse “devait participer tout de suite aux discussions sur l’échange automatique d’informations, et non pas lorsqu’elles seront presque bouclées”.
L’échange automatique d’informations constituerait un changement de cap radical pour la Suisse.
Soucieuse de préserver le secret bancaire, la ministre des Finances a longtemps tenté de convaincre ses voisins européens d’accepter un système d’imposition à la source qui aurait dû permettre aux clients étrangers des banques suisses de s’acquitter de l’impôt dans leur pays d’origine sans dévoiler leur identité.
Dans le rapport, les experts ont cependant fait valoir que cette solution n’est pas acceptée au niveau international.
