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| ête menée par la justice américaine, à Zurich (Photo : Fabrice Coffrini) |
[16/06/2013 09:12:26] GENEVE (AFP) Les Etats-Unis pourraient mettre en examen cinq banques suisses si le parlement suisse venait à rejeter la Lex USA, qui doit régler le conflit fiscal avec les Etats-Unis, selon des informations publiées dimanche par le Schweiz am Sonntag.
Les autorités américaines disposeraient ainsi d’une “liste noire” de banques suisses, selon une source anonyme citée par le journal qui décrit la source comme étant une personne de l’intérieur.
“Cinq mises en examen ont été préparées et ont juste besoin d’être activées”, a précisé la même source.
Mercredi, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf est parvenue à convaincre la Chambre haute du Parlement de voter en faveur de loi, dite Lex USA, qui doit permettre de mettre en oeuvre un accord visant à régler le litige sur les avoirs non-déclarés des clients américains dans les coffres des banques suisses.
Ce texte, qui doit encore passer la semaine prochaine devant la chambre basse, a cependant soulevé de vives critiques, alors que seules quelques bribes sur le contenu de l’accord ont été dévoilées aux parlementaires.
La solution proposée par la ministre des finances cherche à tirer un trait définitif sur la question des avoirs non déclarés alors que quatorze établissements basés en Suisse, dont Julius Baer et Credit Suisse, sont sous le coup d’une enquête menée par la justice américaine.
Mais le secret autour de l’accord a attisé les spéculations dans la presse suisse, qui redoute notamment que des banques cantonales, qui bénéficient d’une garantie de l’État, soient également mises en cause.
En 2009, la Suisse avait déjà négocié un accord avec les États-Unis qui avait permis à UBS d’échapper à des poursuites judiciaires moyennant une lourde amende, mais de nombreux riches américains avaient alors retiré leurs fonds pour les confier à d’autres banques suisses.
