En partenariat avec la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Banque africaine de développement (BAD) organise un atelier de réflexion sur la politique migratoire commune dans l’espace de la CEDEAO, les 20 et 21 juin 2013, à Dakar, au Sénégal. L’événement permettra de guider l’élaboration d’une politique migratoire moderne, qui réponde aux aspirations des citoyens de la région et corresponde aux réalités actuelles. L’atelier réunira des représentants des États membres; ainsi que des experts chargés des questions de politique migratoire.
Comptant 15 États membres, la CEDEAO a été créée en mai 1975 en vue de promouvoir un espace socio-économique intégré pour les citoyens de la région. Permettre la libre circulation des personnes, des biens et des services figure au nombre de ses objectifs. La CEDEAO a adopté son Protocole sur la libre circulation des personnes, qui établit le droit de résidence et d’établissement, dès 1979. La première phase de ce Protocole, entré en vigueur en 1980, garantit la libre entrée des citoyens ressortissants des États membres sans visa, pendant 90 jours. Portant sur le droit de résidence, la deuxième phase est entrée en vigueur en juillet 1986. Cependant, le droit d’établissement n’a pas encore pris effet.
Les citoyens de la CEDEAO sont parmi les plus mobiles au monde, et la tendance révèle qu’ils migrent surtout au sein même de l’espace de la CEDEAO –une tendance officialisée depuis la ratification du Protocole sur la libre circulation des personnes. Outre la ratification de ce Protocole, les pays membres ont instauré un passeport commun estampillé CEDEAO, et supprimé le visa d’entrée pour les citoyens de la Communauté.
Si ces mesures se sont traduites par l’amélioration significative de la possibilité, pour les citoyens de la CEDEAO, de franchir les frontières, des études et les tendances migratoires récentes ont révélé des lacunes dans le Protocole sur la libre circulation. Cela est particulièrement vrai, s’agissant des droits de résidence et d’établissement, et de la reconnaissance mutuelle des qualifications –ce qui n’aide pas à la mobilité sociale des migrants, ni ne permet à la migration d’influer sur le développement des pays de départ et d’accueil. Ces enjeux constituent un défi politique majeur.
Rationaliser une approche technique et politique, et formuler des recommandations susceptibles d’orienter l’élaboration d’une politique migratoire moderne, conforme aux aspirations des habitants de la région et aux réalités actuelles, figurent au nombre des attentes majeures de l’atelier.
L’atelier a pour objectifs concrets: de fournir aux parties prenantes –société civile et secteur privé inclus–, l’occasion d’apporter leur contribution au processus de prise de décision politique; de concourir à l’élaboration d’une politique régionale commune en matière de migration au sein de la CEDEAO; de fournir des contributions aux travaux liés au sujet connexe des transferts de fonds; de définir les modalités de révision et de modernisation du Protocole sur la libre circulation des personnes et les droits de résidence et d’établissement..
Communiqué BAD
