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| à Berne (Photo : FABRICE COFFRINI) |
[18/06/2013 12:18:37] Genève (AFP) Les banques suisses, qui veulent régler une fois pour toute le problème des fonds américains non déclarés déposés dans leurs coffres, ont subi un revers mardi devant les députés suisses, qui ont refusé d’examiner en urgence une loi pour clore ce contentieux dans les délais exigés par Washington.
Les députés suisses ont en effet refusé à une large majorité de voter cette “Lex USA”, comme l’appellent ses détracteurs, contrairement aux sénateurs suisses qui ont donné leur aval la semaine dernière.
Le texte va faire la navette entre les deux chambres et la question devrait être tranchée définitivement avant la fin de la semaine.
Cette Lex USA est destinée aux banques dans le collimateur de la justice américaine, pour avoir accepté des fonds non-déclarés déposés par de riches clients américains, qui fraudaient ainsi le fisc.
La justice américaine réclame des noms, à la fois de clients et d’employés de banque ayant aidé ces personnes, afin de les poursuivre.
Selon le gouvernement suisse, seule une loi peut autoriser les banques à donner ces informations, car sinon elles violeraient le secret bancaire suisse.
Les opposants à cette Lex USA ne sont pas d’accord, et font valoir qu’il ne faut en aucun cas céder au chantage américain, car ce serait la porte ouverte à d’autres demandes dans le même sens, émanant de “l’Allemagne, de la France, de l’Italie”, comme le craint le député Christoph Blocher (UDC, droite populiste).
Pour l’Association suisse des banquiers, “il est très important d?avoir un cadre juridique clair et défini pour pouvoir agir dans ces discussions avec les Etats-Unis”, a-t-elle indiqué dans un courriel à l’AFP mardi, à l’issue du vote des députés.
“Un loi fédérale telle que celle actuellement en discussion au parlement suisse serait la meilleure solution pour définir un tel cadre”, a ajouté l’ASB.
De son côté, pour l’UDC (droite populiste), le parti le plus important de Suisse, fervent opposant à la loi, le “refus” exprimé mardi par les députés est “un signal clair en faveur de l’Etat de droit et du système juridique en Suisse”.
L’UDC lance également un appel au Conseil des Etats (chambre haute) à refuser cette loi en 2ème lecture, afin “de clarifier la situation”.
La loi vise à permettre aux banques de fournir les informations exigées par le fisc américain pendant une courte période d’un an, sans qu’elles risquent d’être poursuivies en Suisse pour violation du droit.
La Lex USA va retourner mercredi devant le Conseil des Etats, la chambre haute du parlement suisse, qui avait voté la semaine dernière en sa faveur en 1ère lecture.
Si les sénateurs se rallient au “non” des députés, la loi sera définitivement enterrée.
S’ils maintiennent leur “oui” prononcé la semaine dernière, le texte passera en conciliation, avant le vote définitif vendredi prochain.
Une quinzaine de banques suisses sont dans le collimateur de la justice américaine, qui menace de lancer des poursuites judiciaires contre elles, si la Lex USA n’est pas votée.
Les Etats-Unis ont fixé un ultimatum à la Suisse pour que la loi soit votée avant fin juin, ce qui implique la procédure d’urgence, refusée mardi par les députés.
Les banques suisses ayant accepté dans leurs coffres des capitaux américains non-déclarés risquent de très grosses amendes de la part de la justice américaine.
Des chiffres non-confirmées citées dans la presse suisse, varient entre 8 et 10 milliards de dollars.
Mardi, un député a résumé le dilemme auquel a été confronté la chambre basse: “accepter la Lex USA, c’est accepter une très grosse peine, refuser la Lex USA, c’est accepter la peine de mort”.
Les Etats-Unis ont en effet menacé de lancer des poursuites judiciaires contre les banques incriminées, si la Lex USA n’est pas votée, ce qui pourraient signifier concrètement un arrêt de mort pour ces banques.
Sous le coup d’une inculpation américaine, elles pourraient ne plus avoir accès aux marchés des capitaux aux Etats Unis, et ne pourraient plus ainsi fonctionner.
