“L’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) a rejeté la demande de dépôt relative aux festivals internationaux de Carthage et d’Hammamet, présentée au nom d’une société privée”, lit-on dans un communiqué du ministère de la Culture, rendu public mardi 18 juin 2013.
La décision de l’INNORPI a été prise suite à la non-conformité aux normes stipulées dans la loi numéro 36 pour l’année 2001 ayant trait à la protection des marques de fabrique, de commerce et de service. Selon le document, la société privée pourrait, dans un délai d’un mois à partir de la date d’annonce de cette décision, régler la demande d’enregistrement ou contester l’arbitrage de l’INNORPI.
Le ministère a fait savoir que toute tentative “d’induire en erreur l’opinion publique” et de “s’approprier un acquis national” en s’attribuant le droit d’enregistrement au profit d’une société privée, constitue un acte voué à l’échec.
Par ailleurs, le ministère de la Culture réaffirme son engagement à accélérer les réformes législatives relatives aux festivals afin de réaliser plus d’efficacité et de transparence dans la gestion et le management et d’ouvrir des perspectives de partenariat avec le secteur privé, conformément à une assise juridique claire.
WMC/TAP
