Le ministère des Finances porte à la connaissance des personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés et les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu exerçant une activité industrielle ou commerciale ou une profession non commerciale, qu’afin d’éviter le paiement des pénalités de retard, elles sont appelées à déposer leur déclaration relative au premier acompte provisionnel au titre de l’année 2013, et payer l’impôt dû au plus tard le 25 juin 2013 pour les personnes physiques, et le 28 juin 2013 pour les personnes morales.
Selon le communiqué du ministère des Finances, les exploitants dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche, les personnes physiques exerçant une activité artisanale et les entreprises individuelles soumises à l’impôt forfaitaires prévues par l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ne sont pas concernées par cet avis.
Remarques importantes :
– Le site Web www.impots.finances.gov.tn permet l’édition des formulaires de la déclaration de l’acompte provisionnel.
– Les contribuables adhérents au système de la télé- déclaration fiscale peuvent déclarer et payer à distance le premier acompte provisionnel pour l’année 2013 à partir du même site.
– Le même site permet de liquider à distance l’impôt avec paiement le jour suivant auprès de l’une des recettes des finances, et ce pour les contribuables adhérents à ce système et soumis au dépôt du premier acompte provisionnel pour l’année 2013.
– Pour d’amples informations, vous pouvez contacter le Centre d’information fiscale à distance au 81.100.400
WMC TAP
