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| à Mantes-la-Jolie. (Photo : Bertrand Langlois) |
[19/06/2013 14:48:27] PARIS (AFP) La ministre du Commerce, Sylvia Pinel a annoncé mercredi que le gouvernement allait soumettre les drives, ces dépôts où le client vient chercher en voiture ses courses commandées sur internet, à des demandes d’autorisation commerciale, comme l’ensemble des autres commerces.
Cette mesure interviendra dans le cadre du “plan d’action pour le commerce et les commerçants”, voulue par la ministre, qui comprend 50 mesures. Ses contours législatifs seront définis dans le cadre d’un débat au Parlement prévu à l’automne autour du projet de loi “aménagement, logement et urbanisme rénové” (ALUR).
Mme Pinel a indiqué espérer un vote “avant la fin de 2013 pour une application début 2014”.
Jusqu’à maintenant, les drives ne sont soumis “à aucune autorisation hormis le permis de construire. Ces “drives sont considérés comme des entrepôts et non comme des surfaces de ventes”, a déclaré la ministre lors d’un point presse.
Avec le plan pour le commerce, “il s’agit de soumettre les drives aux règles de l’urbanisme commercial” et donc de conditionner toute nouvelle ouverture à une demande préalable d’autorisation soumise à la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), a indiqué Mme Pinel.
L’implantation des drives peut notamment poser des problèmes au niveau de la gestion des flux de voitures qu’ils entraînent ou de concurrence avec certains petits commerces.
“L’objectif n’est pas de pénaliser les drives (…) qui correspondent aux attentes et aux besoins des consommateurs”, a-t-elle souligné.
Il s’agit “de faire en sorte que les drives soient comme toutes les autres formes de commerce”, a dit la ministre évoquant une “mesure d’équité” qui était “attendue par les maires”.
Cet encadrement des drives intervient alors que la plupart des enseignes de distribution ont déjà largement implanté leurs dépôts sur l’ensemble du territoire.
Selon une étude A3 Distrib/Editions Dauvers, la France comptait 2.278 drives en activité au 1er juin et devrait en dénombrer 2.800 d’ici fin 2013. Cora, Hyper U ou Géant Casino affichent déjà un taux de couverture (taux de magasins équipés d’un drive) compris entre 80 et plus de 95%.
