 |
| Wagons de fret et locomotive dans une gare de triage, le 22 septembre 2009 (Photo : Gerard Julien) |
[19/06/2013 14:58:03] Bruxelles (AFP) La Commission européenne a annoncé mercredi avoir procédé la veille à des inspections surprise dans plusieurs entreprises présentes dans le secteur du fret ferroviaire vers le sud-est de l’Europe, qu’elle soupçonne d’entente illicite.
Sans dévoiler le nom ou le nombre des groupes concernés, la Commission indique qu’elle “a des raisons de croire que ces entreprises ont pu violer les règles européennes (…) qui interdisent les pratiques anticoncurrentielles tels que la fixation des prix ou la répartition de la clientèle”.
Les inspections surprises ont été menées mardi dans plusieurs Etats membres, précise la Commission, qui est la gardienne de la concurrence en Europe. Elle a été accompagnée par des représentants des autorités nationales de la concurrence.
Cette procédure est une première étape quand la Commission soupçonne l’existence de cartels dans un secteur donné. Mais elle ne signifie pas pour autant que les entreprises mises en cause se sont rendues coupables de pratiques illégales.
En revanche, si les faits reprochés sont avérés, ils sont en violation avec les règles européennes en matière de concurrence qui sanctionnent les ententes et les abus de position dominante.
