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| écile Duflot (au centre), le 17 mai 2013 à Caen (Photo : Charly Triballeau) |
[20/06/2013 09:41:16] Paris (AFP) Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction.
Les députés ont adopté le projet dans une version “conforme” à celle votée le 29 mai par le Sénat.
Les députés des partis de gauche ont voté pour, à l’exception du Front de gauche qui s’est abstenu comme l’UMP et l’UDI.
Le projet de loi, porté par la ministre du Logement Cécile Duflot, habilite le gouvernement à recourir à des ordonnances sur plusieurs des mesures préconisées par François Hollande le 21 mars à Alfortville, baptisées “Plan d’investissement pour le logement”.
Parmi ces mesures figurent les possibilités de transformer des bureaux en logements, de déroger aux règles sur l’obligation de créer des places de parking ou sur les surélévations d’immeuble.
Le gouvernement sera aussi habilité à prendre des mesures visant à une procédure intégrée pour le logement, à créer un portail national de l’urbanisme ainsi qu’à lutter plus efficacement contre les recours abusifs.
Sur les douze derniers mois (avril 2012 à mars 2013), le nombre de mises en chantier de logements (335.800) a plongé de 18% par rapport à l’année précédente. Cette évolution a des répercussions négatives sur l’emploi dans le bâtiment (-13.800 postes en 2012 sans parler de l’intérim) mais aggrave aussi une crise déjà alarmante du logement. Huit millions de personnes sont considérées comme mal-logées en France et deux millions de demandes de logement social sont insatisfaites.
Ce texte adopté jeudi se veut une étape intermédiaire entre la loi votée en janvier relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement de la construction de logement social, et un nouveau projet de loi sur l’urbanisme et le logement.
Ce nouveau texte, que Cécile Duflot présentera mercredi prochain au Conseil des ministres, s’intéressera notamment aux rapports locatifs dans le secteur privé. Il sera discuté à l’Assemblée à la rentrée prochaine.
