La zone euro au travail pour compléter l’architecture de l’union bancaire

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çais Pierre Moscovici, Suédois Anders Borg et hollandais Jeroen Dijsselbloem le 12 février 2013 à Bruxelles (Photo : John Thys)

[20/06/2013 12:50:54] Luxembourg (AFP) Les ministres des Finances de la zone euro devraient parvenir à s’entendre jeudi sur la recapitalisation directe des banques par le fonds de secours de la zone euro, avant de s’atteler vendredi à un sujet plus difficile, celui des règles à appliquer pour liquider les banques en difficulté sans faire appel au contribuable.

C’est par une réunion de l’Eurogroupe, soit les 17 ministres de la zone euro, que démarraient à Luxembourg ces deux jours de discussions qui pourraient mordre sur le week-end.

Le principal sujet jeudi sera la question de la recapitalisation directe des banques en difficultés de la zone euro par son fonds de secours, le Mécanisme européen de stabilité (MES). Les ministres devront définir quelle part des 500 milliards d’euros de ce fonds y sera consacrée.

Ils devraient s’accorder sur un montant compris “entre 50 et 70 milliards d’euros”, selon un haut responsable européen.

Les discussions pourraient s’avérer plus ardues sur le degré de rétroactivité du mécanisme, un sujet qui intéresse particulièrement les pays ayant déjà bénéficié d’un programme d’aide, notamment pour renflouer leurs banques pendant la crise, comme l’Irlande et l’Espagne.

Y aura-t-il rétroactivité? La réponse sera “probablement” oui, mais au cas par cas, selon ce responsable, qui s’attend à ce que les discussions débouchent sur “une décision de principe”, pas encore sur un mécanisme détaillé.

Etat des lieux de la situation en Grèce

Il reste du temps pour le peaufiner, car la recapitalisation directe ne s’appliquera qu’une fois le mécanisme de supervision unique des banques de la zone euro opérationnel, soit au mieux à l’été 2014, et même probablement “à l’automne”, selon lui.

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, s’est montré optimiste ces derniers jours quant à la possibilité d’un accord jeudi.

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à Athènes (Photo : LOUISA GOULIAMAKI)

Les ministres passeront aussi en revue d’autres sujets, comme la lettre adressée aux dirigeants de la zone euro par le président chypriote Nicos Anastasiades, dans laquelle il critique vivement le plan de sauvetage du pays qui met selon lui en danger l’avenir de la plus grosse banque de l’île.

Ses services ont par la suite assuré que M. Anastasiades ne réclamait pas une renégociation des conditions de l’aide à Chypre, mais qu’il s’agissait de “mettre en avant certaines difficultés pratiques et chercher des solutions collectives avec nos partenaires au sein des institutions européennes”.

Les 17 devraient aussi faire un état des lieux de la situation en Grèce, après la décision très contestée du gouvernement de fermer la télévision publique ERT et de licencier ses quelque 2.700 salariés.

Les discussions devraient s’avérer encore plus techniques et difficiles vendredi, quand les ministres des 17 seront rejoints par leurs homologues des 10 autres pays de l’UE.

Ils vont se pencher sur un autre “pilier” de l’union bancaire: la mise en place de règles communes pour renflouer ou liquider de manière ordonnée les banques en difficulté, en évitant de faire appel à l’argent public.

“Flexibilité encadrée”

Pour cela, ils sont d’accord pour solliciter d’abord les actionnaires, puis les créanciers non assurés, puis le cas échéant les détenteurs d’obligations dits “seniors” et en dernier recours les déposants, au-delà de la somme de 100.000 euros.

Mais certains, comme Paris et Londres, veulent pouvoir bénéficier d’une certaine flexibilité au cas par cas, en fonction des caractéristiques de chaque banque. D’autres pays, comme l’Allemagne, veulent au contraire que les règles soient clairement établies et suffisamment fixes pour éviter les incertitudes.

Si les discussions débouchent vendredi, ce sera certainement sur un compromis, sous la forme d’une “flexibilité encadrée”, selon une source diplomatique européenne.

Par ailleurs, des fonds nationaux, alimentés par les banques elles-mêmes, seront mis en place et pourront être sollicités en cas de renflouement ou de faillite de banques, et il va aussi falloir en déterminer le montant. Tout comme il va falloir décider d’un niveau minimum de fonds dans les bilans des banques, dont on sera sûr qu’ils pourront être sollicités.

Tout est question d’équilibre entre le degré de flexibilité, la taille des fonds nationaux dits “de résolution” et le montant minimum de passif exigible des banques dans lequel il sera possible de puiser.

Même si la tâche est complexe et les désaccord encore “profonds”, il y a “de la bonne volonté et le désir d’arriver à un accord”, selon un diplomate européen.