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| ée nationale, le 18 juin 2012 (Photo : Thomas Samson) |
[21/06/2013 15:17:13] Paris (AFP) L’Assemblée nationale, par le biais d’amendements de Razzy Hammadi, rapporteur PS du projet de loi sur la consommation, devrait bientôt s’attaquer à un certain nombre de pratiques frauduleuses dans le domaine de la téléphonie mobile.
Ainsi, à la demande des consommateurs, les tranches de numéros surtaxés (commençant par 089) générant des chocs de facturation pourront être bloquées, a indiqué à l’AFP Razzy Hammadi qui a déposé un amendement en ce sens.
Chaque opérateur devra ainsi proposer à tous les consommateurs une option gratuite permettant de bloquer ces tranches de numéros.
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| éléphone portable (Photo : Kenzo Tribouillard) |
Un autre amendement devrait aussi imposer l’identification complète des fournisseurs de service à valeur ajoutée sur internet. Les opérateurs devront informer leurs abonnés de l’existence de cet outil et des moyens d’y accéder.
Enfin, les numéros surtaxés frauduleux pourront être coupés si la demande en est faite à la justice.
Le rapporteur du texte a déposé ces amendements en fin de semaine, après l’examen du projet en commission. Le projet de loi “consommation” de Benoît Hamon doit être discuté en séance à partir de lundi.
