“Depuis sa création, la Commission de confiscation est parvenue à saisir 510 biens immobiliers, 570 participations à des sociétés, 320 millions de dinars (entre portefeuilles et comptes courants), et 191 voitures en plus de biens mobiliers précieux”, a annoncé, vendredi, le président de cette commission, Néjib Hnana.
Celle-ci enquête actuellement sur le sort de 350 sociétés et 150 dossiers immobiliers présumés appartenant aux 114 personnes régis par le décret-loi du 14 mars 2011 portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles appartenant au président déchu, à sa famille et à ses alliés, a-t-il révélé.
En plus des biens et des avoirs susindiqués, la Commission de confiscation a recensé 1.000 sociétés et 800 biens immobiliers, en plus d’autres biens mobiliers et de grandes sommes d’argent domiciliés dans la plupart des pays du monde.
Une liste nominative de 33 personnes, dont les noms ne figuraient pas dans la liste du texte du décret-loi et qui ont une relation avec la liste des 114, a été établie et ce afin de vérifier la licéité de leurs biens acquis.
De son côté, le conseiller et le rapporteur général à la direction générale du contentieux de l’Etat, Jamel Ayari, a affirmé que la division du chef du contentieux de l’Etat a engagé 8 mille mesures judiciaires aux fins de désigner des séquestres et des administrateurs judiciaires sur les biens confisqués. Quelque 122 actions en séquestre judiciaire et 244 en administration judiciaire ont été portées à cet effet, a-t-il révélé.
La Commission a également saisi les biens et les avoirs acquis de 122 personnes ayant des relations avec la famille de Ben Ali, a-t-il précisé, faisant remarquer que 64 parmi elles ont attaqué ces décisions devant le Tribunal administratif, dont Syrine Ben Ali, fille du président déchu, et les deux conseillers Iyadh Ouderni et Abdelwahab Abdallah.
WMC / TAP
