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| à Luxembourg (Photo : Gerard Cerles) |
[24/06/2013 08:08:22] Luxembourg (AFP) Les négociations sur la réforme de l’agriculture européenne entrent dans leur dernière ligne droite la semaine prochaine, mais elles s’annoncent ardues et les divergences qui subsistent entre les institutions européennes sur des mesures clés comme la répartition des subventions pourraient compliquer la conclusion d’un accord.
Les 27 ministres européens de l’Agriculture se réunissent lundi et mardi à Luxembourg, où ils seront rejoints par les négociateurs du Parlement européen et de la Commission.
“Nous espérons aboutir à un accord politique vers le milieu de la semaine prochaine sur la réforme de la politique agricole commune” (PAC), a indiqué la présidence irlandaise de l’UE. A défaut, la réforme risque d’être compromise, le dossier ne figurant pas parmi les priorités de la Lituanie, qui prendra le relais en juillet.
Mais le président de la commission de l’Agriculture du Parlement, Paolo De Castro, a d’ores et déjà prévenu : “Il doit être bien clair que nous n’accepterons pas tout ce que le Conseil ou le Commission mettent sur la table uniquement pour finaliser les négociations la semaine prochaine”.
“La qualité de la réforme est bien plus importante que la rapidité” avec laquelle elle est adoptée, a-t-il dit.
Plusieurs semaines d’intenses négociations ont déjà permis de progresser sur le thème de l’attribution en fonction de critères environnementaux des subventions aux agriculteurs, qui prévoit de lier l’allocation de 30% d’entre elles au respect de certaines mesures écologiques comme la diversification des cultures.
Mais des écueils demeurent sur une des dispositions phares de la réforme : la répartition plus équitable des aides entre agriculteurs d’un même pays ou d’une même région (principe de “convergence interne”). 20% des exploitations touchent actuellement 80% de ces aides, qui représentent la plus grosse partie de l’enveloppe de la PAC, elle-même principal poste de dépense de l’UE.
La Commission souhaite instaurer un paiement uniforme à l’hectare dès 2019, ou au moins parvenir à cette date à un niveau minimum de convergence, alors que certains pays comme l’Irlande et l’Italie fondent leur clé de répartition sur les niveaux de production, un mode de calcul qui privilégie les grosses exploitations pratiquant l’agriculture intensive.
Le Conseil et le Parlement souhaitent davantage de flexibilité dans le rééquilibrage des aides.
“Cette question est problématique surtout pour les Etats. Prendre de l’argent à certains agriculteurs, c’est difficile politiquement”, a indiqué une source européenne.
Comme solution alternative, la France, principale bénéficiaire de la PAC, a proposé de permettre aux Etats de donner une prime pour les premiers hectares de chaque exploitation agricole afin de favoriser les structures plus petites.
Encore faut-il savoir ce qu’est un “agriculteur actif” : faut-il obligatoirement exclure de la définition des bénéficiaires actuels de la PAC comme les clubs de golf et les aéroports ?
Autre sujet épineux, celui du plafonnement des aides. La Commission et le Parlement veulent limiter à 300.000 euros par an le montant des aides perçues par chaque ferme (après déduction des coûts salariaux), et réduire de façon dégressive les paiements supérieurs à 150.000 euros.
“C’est surtout une mesure symbolique”, selon la source européenne.
Les Etats sont, quant à eux, désireux de préserver leur pouvoir d’appréciation en la matière, comme l’Allemagne, soucieuse de ménager le grand nombre de grosses exploitations que compte son territoire.
Le Conseil est réticent à remettre ce point sur la table, estimant qu’il a déjà été réglé par les chefs d’Etat ou de gouvernement en février, tout comme le rééquilibrage des aides entre les pays (“convergence externe”).
Si un accord préalable intervient à Luxembourg, il devra être formalisé mercredi à Bruxelles au cours d’une réunion entre les trois institutions européennes, avant un vote en commission parlementaire.
“On ne fera sauter les bouchons des bouteilles de champagne que le mercredi, l’après-midi je suppose”, a plaisanté une source européenne.
La réforme de la PAC devrait être mise en place graduellement dès 2014, mais le nouveau système de subventions ne sera pas déployé avant 2015, un retard attribuable aux difficultés rencontrées dans la négociation sur le futur budget européen.
