Le Conseil supérieur de la magistrature a choisi, durant sa réunion des 4 et 5 juin 2013, six des dix membres de l’Instance qui devra veiller à l’application de la loi d’exclusion politique.
Il s’agit de Helal Ezzeddine Senoussi, Tarak Al Mahdi Mahjoub, Ali Badr Hassan, Omar Mustapha Al Habbassi, Mhamed Issa Sijouk et Rachid Abdessalem Gouider. Le conseil doit encore nommer quatre remplaçants aux quatre candidats dont il a refusé la nomination.
