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| ée nationale à Paris (Photo : Joel Saget) |
[26/06/2013 17:56:03] Paris (AFP) Les députés ont adopté mercredi la mesure phare du projet de loi sur la consommation, la possibilité pour des consommateurs s’estimant lésés d’intenter des actions de groupe afin de demander réparation des préjudices subis, une première en France.
L’ensemble de la gauche a voté pour cet article 1er du texte défendu par le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, tandis que l’UMP et l’UDI se sont abstenus.
L’action de groupe permet de regrouper, dans une seule procédure, les demandes de réparation émanant d’un grand nombre de consommateurs. Pour éviter les dérives, le projet de loi prévoit que tout recours en justice devra être mené par l’une des 16 associations nationales agréées de défense des consommateurs.
Sont exclus du champ de l’action de groupe, les domaines de la santé et de l’environnement, ce qu’ont regretté les écologistes et le Front de gauche. Mais la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a déjà annoncé une loi élargissant les actions de groupe à la santé pour le début 2014, tandis que sa collègue de l’Ecologie Delphine Batho a évoqué “l’extension de l’action de groupe” au domaine de l’environnement.
A l’initiative du rapporteur du projet, Razzy Hammadi (PS), le texte prévoit aussi une procédure simplifiée pour les contentieux les plus simples, c’est-à-dire pour les consommateurs facilement identifiables comme des abonnés, les consommateurs lésés se voyant alors indemnisés sans avoir à accomplir une démarche préalable.
“Le consommateur ne sera plus seul face aux professionnels pour obtenir réparation d?un préjudice économique dans le champ de la consommation et de la concurrence. En redonnant du pouvoir aux citoyens, nous leur donnons les moyens d?une réelle citoyenneté économique”, s’est félicité Benoît Hamon après le vote.
Cette “réforme d’ampleur”, a-t-il déclaré à l’AFP, constitue “une mesure économique pour la croissance, puisque les montants redistribués aux consommateurs pourront être directement réinjectés dans le circuit économique”.
Les orateurs de l’UMP, en particulier Damien Abad et l’ancien secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre, ont estimé que procédure simplifiée et procédure normale risquaient “d’entrer en concurrence”, ce qui entraînerait une insécurité juridique. Ils ont expliqué ne pas pouvoir pour cette raison voter pour le texte, tout en approuvant le principe de l’action de groupe. Ils ont aussi regretté, ainsi que l’UDI Thierry Benoit, que le texte n’insiste pas assez sur le recours à la médiation, dans les litiges liés à la consommation.
Les députés ont encore à examiner quelque 70 articles du projet de loi, avec des mesures comme la résiliation plus facile des contrats d’assurance ou l’instauration dans les restaurants d’un logo “fait maison”. Mais comme la discussion a été soumise à un temps programmé, elle devrait s’accélérer.
