Une équipe d’inspection générale du ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC), aurait constaté, à travers une enquête, que COMATRAL (Compagnie maghrébine du transit et de la logistique), a commis plusieurs violations et contrevenu les dispositions du Code de la poste, promulgué en vertu de la loi n°38 datée de 1998.
Les enquêteurs, qui s’étaient déplacée au siége de la compagnie le 14 mai 2013, affirment que la compagnie fournit des services postaux alors qu’elle ne possède pas l’autorisation pour le faire, conformément aux dispositions de l’article 4 du Code de la poste.
L’équipe a également fait état de violation des dispositions de l’article 6 de ce même Code, qui, d’après un communiqué du département des TIC, confie la fourniture des services postaux de base uniquement à l’Office national des postes (ONP).
Suite à ce constat, le ministère souligne avoir ouvert une “enquête administrative” pour vérifier les informations au sujet de l’exercice d’une activité postale non autorisée par COMATRAL; ajoutant que le dossier concernant les violations de la compagnie a été transféré, le 23 mai 2013, aux services du Contentieux de l’Etat et un rapport complémentaire a été soumis, le 13 juin 2013 aux mêmes services, pour assurer le suivi judiciaire nécessaire.
Le document ministère des TIC rappelle que COMATRAL, qui travaille en partenariat avec TNT Express, fait la collecte des courriers et des enveloppes postales de différents poids et se charge de leur transfert ainsi que de la distribution, en Tunisie, des correspondances provenant de l’étranger.
Par ailleurs, il est à noter que les agents de la Poste avaient observé, les 29 et 30 mai 2013, une grève pour protester contre ce qu’ils avaient qualifié de “cession de certains services postaux aux privés”, information, aussitôt, démentie par Mongi Marzouk, ministre des Technologies de l’information et de la communication.
La question qui se pose maintenant est de savoir que va faire COMATRAL.
Affaire à suivre!
WMC / TAP
