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| Une personne utilise internet (Photo : Lionel Bonaventure) |
[28/06/2013 14:24:13] Paris (AFP) L’Hadopi a décidé d’étudier la façon dont les “échanges non marchands” de films ou de musique pourraient être rémunérés, un des chevaux de bataille des adversaires de la répression du téléchargement illégal, a annoncé vendredi l’autorité administrative.
“Selon l’approche retenue, un même usage est qualifié soit de +piratage en ligne+, soit +d’échange non marchand”, note la haute autorité.
“Face à la permanence de cet usage, que l’Hadopi a pour mission de dissuader, il reste à apporter une réponse durable à la question de la création, de l’acquisition et du partage des oeuvres sur internet”, ajoute-t-elle.
L’expérience acquise par l’Hadopi au cours de ses trois années d’existence tend à “laisser penser que l’intégration de ces usages pourrait être de nature à créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l’innovation et à un meilleur partage de la valeur”, estime l’institution.
Cette “intégration” des échanges non-marchands nécessiterait une “définition légale et claire du statut des oeuvres et des usages” et une “compensation équitable et proportionnelle” pour les ayants-droit.
“La piste de réflexion poursuivie s’appuie sur deux postulats : seule la consommation non marchande des oeuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle; seules les entités tirant par leurs activités un gain marchand des échanges non marchands des oeuvres protégées doivent participer à la compensation”, précise l’Hadopi.
Réponse graduée
La haute autorité cite comme modèle l’exception pour copie privée — une redevance payée sur l’achat de matériel permettant de copier de la musique — et la rémunération équitable — payée par les TV, radios ou commerces pour la diffusion de musique.
Les travaux engagés par l’Hadopi ont vocation à “valider ou invalider la faisabilité d’un tel système” et d’en “évaluer la pertinence”.
La légalisation des échanges “non marchands”, sous la forme d’une licence globale adossée par exemple à l’abonnement internet, est une proposition avancée depuis plusieurs années par les opposants à la répression du téléchargement illégal.
Dans son rapport remis mi-mai, la mission Lescure sur “l’acte II de l’exception culturelle” a préconisé la suppression de l’Hadopi et l’intégration de ses missions au sein du CSA.
La mission a aussi recommandé de maintenir la réponse graduée pour lutter contre le piratage tout en l’allégeant. Elle a en revanche écarté l’hypothèse d’une légalisation des échanges non marchands.
