France : Le gouvernement pourrait prévoir un déficit 2014 proche de 3,5% du PIB

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ée nationale, Christian Eckert, le 20 février 2013 (Photo : Jacques Demarthon)

[28/06/2013 20:43:52] Paris (AFP) Le gouvernement pourrait prévoir pour 2014 un déficit public proche de 3,5% du PIB, contre 2,9% initialement prévus, selon le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert (PS).

Celui s’exprime dans un rapport introductif au débat d’orientation des finances publiques qui se tiendra mardi dans l’hémicycle, mis en ligne vendredi sur le site de l’Assemblée, et dont fait état les Echos.fr.

M. Eckert explique le probable dérapage du déficit 2014 par le double effet d’une faible croissance l’an prochain et d’un déficit public déjà plus élevé que prévu cette année.

M. Eckert reconnaît qu’il est “probable” que la prévision de croissance du PIB en 2014 du gouvernement, actuellement de 1,2% “soit revue à la baisse”. Une croissance de seulement 0,7%, comme l’envisage l’OCDE, augmenterait le déficit public de 0,2 à 0,3 point de PIB, estime le député.

Par ailleurs, si, comme le dit la Cour des comptes et que le reconnaît le gouvernement, le déficit public cette année est compris entre 3,8% et 4,1%, au lieu des 3,7% initialement prévus, cela aura un effet mécanique sur le déficit de l’année suivante.

Compte tenu de ces deux éléments, écrit le rapporteur général, “il n’est donc pas impossible que la prévision de déficit public pour 2014, que le gouvernement proposera en projet de loi de finances pour 2014, se rapproche de 3,5% du PIB”.

Ensuite, poursuit-il, “la prévision de solde public effectif pour l’année 2015 pourrait s’établir à – 2,5% du PIB”.

Par ailleurs, Christian Eckert détaille dans son rapport les économies projetées par le gouvernement pour réaliser l’objectif, annoncé cette semaine par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, d’une réduction de 1,5 milliard des dépenses de l’Etat (hors charge des pensions et de la dette) l’an prochain.

Comme cela avait déjà été annoncé, cette baisse des dépenses de l’État se répartira entre une réduction de 750 millions des dotations de l’État aux collectivités territoriales et une diminution de 750 millions des dépenses pour les ministères et les opérateurs de l’État.

Tandis que les crédits de paiement affectés aux missions prioritaires (enseignement, emploi, sécurité, justice, lutte contre la pauvreté) augmenteront en moyenne de 2,3%, pour les autres, la baisse moyenne sera de 2,8% (-1,8 milliard). Les baisses les plus fortes concernent la politique des territoires (-8%), l’écologie, le développement et l’aménagement du territoire (-7%), l’économie (-6%) et l’agriculture (-5,4%).

Enfin, révèle M. Eckert, les entreprises publiques devront fournir une contribution (dont la forme et le montant ne sont pas précisés) pour compenser l’avantage qu’elles tireront du CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi).

En fait, souligne M. Eckert, les économies réellement demandées sont bien supérieures : comme, si rien n’est fait, les dépenses augmentent d’une année sur l’autre de sept milliards, c’est en fait un effort de près de 9 milliards d’euros que le gouvernement prépare.

Il s’agit, conclut-il, d’un “exercice courageux, responsable et inédit” de la part du gouvernement “afin de parvenir à réduire de manière structurelle les dépenses de l’Etat par la mise en oeuvre de réformes de long terme, sans toutefois trahir ses priorités en faveur de l’emploi, de la jeunesse, de la sécurité et de la justice”.